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Sur ce thème : compte personnel de formation
Les députés les plus actifs sur « compte personnel de formation »
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Sophia Chikirou La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Paul-André Colombani Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Ugo Bernalicis La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Anne-Laure Blin Droite Républicaine
- Sarah Legrain La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Articles (4)
- CPF : la régulation rapporte 949 millions d'euros par an, et les moins qualifiés décrochent Un rapport de la commission des finances du Sénat, présenté le 9 juillet, chiffre pour la première fois l'effet des mesures de freinage du compte personnel de formation : 949 millions d'euros d'économies en année pleine. Le nombre d'utilisateurs a reculé de 15,8 % après le reste à charge, et la part des titulaires au niveau bac ou moins est passée de 62 % à 58 %. Le rapporteur Emmanuel Capus recommande malgré tout de tout maintenir.
- CPF à 350 euros : une hausse rétroactive au 1er octobre, dont le montant n’est écrit nulle part dans le budget L’article 89 du budget 2027 majore le reste à charge du CPF pour les formations jugées non prioritaires, applicable aux inscriptions faites depuis le 1er octobre. Le montant de 350 euros, annoncé par le ministère, sera fixé par décret, comme les 100 puis 150 euros avant lui. Aucun de ces montants n’a été voté par les députés.
- Permis de conduire : l'aide de 500 euros aux apprentis supprimée, le CPF fermé aux salariés — les commissions avaient voté l'inverse Neuf amendements de suppression adoptés en commission, de la Droite Républicaine à La France insoumise : l'article du budget 2026 qui met fin à l'aide de 500 euros au permis des apprentis figure malgré tout dans la loi promulguée. Le même budget ferme le CPF aux salariés sans cofinancement. Depuis, 146 questions de députés — des douze groupes — s'empilent, dont 34 sans réponse.
- Violences sexuelles : le premier texte de la session d'octobre sera une proposition de loi socialiste Le Premier ministre a confirmé le 1er septembre que la proposition de loi « intégrale » de Céline Thiébault-Martinez sera le premier texte inscrit par le gouvernement à l'ordre du jour de l'Assemblée. Réécrite après l'avis du Conseil d'État, elle compte 69 articles au lieu de 78. Depuis janvier 2025, les députés ont voté sept fois sur le sujet sans jamais rejeter un texte ; le dernier, adopté par 146 voix contre 0 en mai, arrive au Sénat le 20 octobre.
Lois & dossiers (31)
- Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire Proposition de loi
- Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans Proposition de loi
- Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé Proposition de résolution
- Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap Proposition de loi
- Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité Proposition de loi · modifiée
Rapports parlementaires (42)
- La régulation du compte personnel de formation (CPF) Rapport d'information — Sénat, 09/07/2026
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie Rapport législatif — Assemblée nationale, 07/05/2025
- Jeunesse et vie associative Avis — Sénat, 21/11/2024
- Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité Rapport législatif — Sénat, 29/10/2024
- Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique Rapport législatif — Sénat, 06/11/2024
Questions au gouvernement 650 résultats — voir
- Éligibilité des formations au compte personnel de formation Question écrite · Sénat · Kristina Pluchet
- Plafonnement de la prise en charge des formations linguistiques au titre du compte personnel de formation Question écrite · Sénat · Laure Darcos
- Formation éligible au compte personnel de formation Question écrite · Sénat · Bruno Belin
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- Éligibilité des formations au compte personnel de formation Question écrite · Sénat · Kristina Pluchet
Interventions en séance (157)
- Séance du 2026-02-26 M. Patrick Hetzel · rapporteur
- Suspension et reprise de la séance M. Jean-Pierre Farandou · ministre
- Explications de vote M. Frank Giletti
- Séance du 2026-02-26 M. Jean-Pierre Farandou · ministre
- Suspension et reprise de la séance M. Antoine Léaument
Amendements 389 résultats — voir
- Amendement ART. 81 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 81 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 81 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 81 — Projet de loi de finances pour 2026 TOMBE · Assemblée nationale
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