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Sur ce thème : dentaire
Les députés les plus actifs sur « dentaire »
- Sylvain Carrière La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Maxime Laisney La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jean-François Coulomme La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Articles (8)
- Le remboursement des soins dentaires baisse en janvier sans passer par un vote des députés Un décret du 22 août fait passer la prise en charge des soins dentaires courants de 60 % à 50 % au 1er janvier 2027, soit 510 millions d'euros transférés aux complémentaires. En novembre 2025, l'Assemblée avait supprimé la participation forfaitaire sur les soins dentaires par 197 voix contre 23, puis refusé par 135 voix contre 16 de retirer à l'assurance maladie son pouvoir de baisser seule les tarifs des dentistes. Le taux de remboursement, lui, n'a jamais été soumis au vote.
- Budget 2027 : ce qui change pour les malades, remboursements et arrêts maladie Arrêts maladie de longue durée imposés à 50 %, CSG relevée sur les indemnités, soins dentaires et cures moins remboursés, franchises plafonnées à 70 euros : les mesures du budget 2027 qui touchent les malades, leur statut au 13 octobre et les prochaines dates. Une partie ne passera jamais par un vote des députés.
- Budget de la Sécu 2027 : l'essentiel des économies santé ne passera pas par un vote des députés Plafonds des franchises relevés, remboursements dentaires, transports sanitaires, médicaments déclassés : les économies santé annoncées fin juillet s'appliquent par décret, sans vote des députés. Sur ce que les députés votent vraiment, l'automne 2025 avait déjà rejeté la seule mesure qui ne pesait pas sur les assurés.
- Franchises médicales : le gouvernement renonce au doublement, sans repasser par les députés Les 20 et 21 août 2026, Stéphanie Rist renonce à doubler le plafond des franchises médicales. Le 8 novembre 2025, l'Assemblée avait supprimé leur extension aux soins dentaires et aux dispositifs médicaux, par 197 voix contre 23. Le recul est venu des associations de patients : les 18 questions écrites de députés sur le sujet sont toutes restées sans réponse.
- Franchises médicales : sans majorité à l'Assemblée, le gouvernement passe par décret Le 8 novembre 2025, l'Assemblée supprimait l'article du budget de la Sécurité sociale qui étendait les franchises médicales aux soins dentaires et aux dispositifs médicaux — de LFI au RN, 197 voix contre 23. Le 23 juillet 2026, la ministre de la santé annonçait le doublement du plafond annuel, de 100 à 200 €, par décret ; le décret publié le 12 septembre l'a finalement porté à 140 €. Huit questions écrites de députés sur le sujet sont restées sans réponse.
Lois & dossiers (7)
- Créer un statut d’hygiéniste dentaire Proposition de loi
- visant à libérer l'accès aux soins dentaires Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- visant à libérer l'accès aux soins dentaires Proposition de loi · adoptée
- rapport sur la proposition de loi de M. Raphaël Daubet visant à libérer l'accès aux soins dentaires (899). Rapport · adoptée
- visant à libérer l'accès aux soins dentaires Proposition de loi · adoptée
Rapports parlementaires (5)
- Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires Rapport législatif — Sénat, 28/10/2025
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Avis — Sénat, 04/03/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rapport législatif — Assemblée nationale, 01/11/2025
- Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? Rapport d'information — Sénat, 25/09/2024
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Avis — Sénat, 10/06/2025
Questions au gouvernement 361 résultats — voir
- Préoccupations de la profession dentaire sur la future formation des assistants dentaires de niveau 2 Question écrite · Sénat · Corinne Imbert
- Centres de santé dentaires et politique bucco-dentaire Question écrite · Sénat · Laurence Cohen
- Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires Question écrite · Assemblée nationale · Guillaume Garot
- Inscription des centres de santé dentaire associatifs au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes Question orale sans débat · Sénat · Laurence Rossignol
- Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers Question écrite · Assemblée nationale · Jean-René Cazeneuve
Interventions en séance (72)
- Filière française de la prothèse dentaire Mme Louise Morel
- Filière française de la prothèse dentaire Mme la présidente
- Filière française de la prothèse dentaire Mme la présidente
- Filière française de la prothèse dentaire Mme Stéphanie Rist · ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Séance du 2024-11-05 Mme Geneviève Darrieussecq · ministre
Amendements 391 résultats — voir
- Amendement APRÈS ART. 20 — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 20 — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 25 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 25 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 25 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 REJETE · Assemblée nationale