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Sur ce thème : eau potable
Les députés les plus actifs sur « eau potable »
- Jean-Claude Raux Écologiste et Social
- Delphine Batho Écologiste et Social
- Fabrice Barusseau Socialistes et apparentés
- Nicolas Thierry Écologiste et Social
- Elie Califer Socialistes et apparentés
- Eric Liégeon Droite Républicaine
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Qui en parle le plus
Articles (8)
- 95 départements en restriction d'eau : qui décide ? Pas vos députés — la seule loi sur l'eau potable est morte en une journée L'été 2026 place 95 départements métropolitains sur 96 sous arrêté sécheresse, dont 62 avec une zone en crise. Ces interdictions relèvent du préfet, pas d'un vote. Et l'unique journée que l'Assemblée a consacrée à l'eau potable, le 12 février, s'est conclue par le retrait du texte par son propre auteur, après 25 scrutins sur un seul article.
- Eau potable en outre-mer : les députés ultramarins font tomber le texte du RN 160 voix contre, 156 pour : la résolution d'Anchya Bamana (RN, Mayotte) sur l'accès à l'eau potable a été rejetée jeudi 8 octobre. Treize des quinze élus d'outre-mer présents ont voté contre, en dénonçant un « texte d'affichage ». La droite et Horizons ont voté pour.
- Gabriel Amard, premier sénateur insoumis : ce que le député de l'eau laisse à l'Assemblée Élu sénateur du Rhône avec 374 voix, le député LFI de Villeurbanne quitte l'Assemblée. Portrait en données : une résolution sur le droit à l'eau adoptée, 6 questions sur les PFAS, 10 amendements adoptés sur 120, et une participation tombée à 6 % en juillet, en pleine campagne sénatoriale.
- Redevance PFAS applicable au 1er septembre : 59 députés avaient voté sa suppression La loi du 27 février 2025 taxe 100 euros par tranche de 100 grammes de polluants éternels rejetés dans l’eau. Le décret la rend opérationnelle au 1er septembre 2026, dix-huit mois après le vote. À l’Assemblée, le RN et l’UDR avaient tenté de supprimer l’article qui la crée : 59 voix contre 186.
- Else Joseph, réélue sénatrice des Ardennes : 232 questions en six ans, 11 amendements adoptés sur 87 Élue en 2020 au second tour avec 17 voix d'avance, la sénatrice Les Républicains a été réélue le 27 septembre dès le premier, avec 477 voix. Son premier mandat en données : 232 questions au gouvernement, près de trois fois la médiane, mais 87 amendements quand la médiane est à 158, et 1 555 votes sur 1 572 avec son groupe. Les écarts portent sur les retraites, la culture et le patrimoine.
Lois & dossiers (41)
- Protéger durablement la qualité de l'eau potable Proposition de loi
- Protéger durablement la qualité de l'eau potable Proposition de loi
- Protéger l'eau potable Proposition de loi
- Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures Proposition de loi
- Réduire le gaspillage d'eau potable Proposition de loi
Scrutins (26)
- l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
Rapports parlementaires (23)
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer Rapport d'information — Sénat, 12/03/2025
- Protéger l'eau potable Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/02/2026
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses Rapport législatif — Sénat, 04/06/2025
- Protéger durablement la qualité de l'eau potable Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/02/2025
- Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Rapport d'information — Assemblée nationale, 15/04/2026
Questions au gouvernement 471 résultats — voir
- Redevance eau potable des agences de l'eau Question écrite · Assemblée nationale · Philippe Lottiaux
- Menaces sur l'eau potable en Maurienne suite aux travaux du tunnel du Lyon-Turin Question écrite · Sénat · Guillaume Gontard
- Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne Question orale sans débat · Assemblée nationale · Julie Ozenne
- Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau Question écrite · Sénat · Hervé Maurey
- Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau Question écrite · Sénat · Hervé Maurey
Interventions en séance 520 résultats — voir
- L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable M. Dan Lert · président d’Eau de Paris, adjoint à la maire de Paris chargé de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie
- L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable Mme Pauline Cervan · chargée de mission réglementaire et scientifique à Générations futures, docteure en pharmacie et toxicologue
- L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable M. Max Mathiasin (LIOT)
- Accès à l’eau potable à Mayotte Mme Anchya Bamana
- Traitement des eaux potables Mme Astrid Panosyan-Bouvet · ministre chargée du travail et de l’emploi
Amendements 1017 résultats — voir
- Amendement APRÈS ART. 2 — Protéger durablement la qualité de l'eau potable REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 2 — Protéger durablement la qualité de l'eau potable NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Protéger l'eau potable NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. PREMIER — Protéger durablement la qualité de l'eau potable NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. PREMIER — Protéger durablement la qualité de l'eau potable RETIRE · Assemblée nationale