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Sur ce thème : mortier
Les députés les plus actifs sur « mortier »
- Thomas Portes La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Qui en parle le plus
- Mortiers d'artifice : trois ans de prison, mais pas de fermeture des magasins Depuis la loi Ripost, porter un mortier d’artifice sans motif légitime expose à trois ans de prison, contre six mois avant. Mais le Conseil constitutionnel a censuré la fermeture des magasins et l’amende sur place. Votée par 351 voix contre 179, la loi a été promulguée en août ; des lycéens et une députée ont été blessés ces derniers jours.
- Mortiers d'artifice, free parties : ce que l'Assemblée a rétabli dans la loi RIPOST en une nuit Supprimés en commission, les articles 1er et 2 de la loi RIPOST ont été rétablis dans la nuit du 7 au 8 juillet : fermetures administratives et confiscation des mortiers d'artifice (118 voix contre 55 sur l'amendement Molac), deux ans de prison pour les organisateurs de free parties. La gauche a perdu ses seize sous-amendements d'affilée.
- Violences du 17 octobre : le Sénat réclamait une doctrine anti-émeutes dès 2024 Après les émeutes de 2023, le Sénat avait fait 25 propositions, à commencer par un schéma national de maintien de l'ordre « en contexte émeutier ». Il n'existe toujours pas. Mortiers, mineurs, polices municipales : les autres suites sont partielles, censurées ou en attente à l'Assemblée.
- Loi RIPOST : adoptée par 243 voix au Sénat, la loi sécurité arrive à l'Assemblée amputée de ses mesures phares 243 pour, 33 contre : le Sénat a largement adopté le texte contre les rodéos urbains, les rave-parties et le protoxyde d'azote, les socialistes préférant l'abstention. Mais la commission des lois de l'Assemblée a supprimé ses articles phares. L'hémicycle rejoue le match du 7 au 10 juillet, avec 996 amendements.
- Loi RIPOST : renseignement, drones, garde à vue — ces articles sauvés à quelques voix que les députés valident mercredi L'Assemblée vote mercredi 15 juillet sur l'ensemble de la loi RIPOST. Dans le texte : un accès élargi du renseignement aux informations d'enquête adopté par 29 voix contre 24, une garde à vue de 72 heures sauvée par une seule voix, des drones en procédure d'urgence — le tout voté dans un hémicycle où siégeaient en médiane 71 députés sur 577.
- Loi RIPOST : la semaine où le Gouvernement a reconstruit sa loi vote par vote — sauf deux articles 286 scrutins publics en quatre jours, 28 votes décidés à cinq voix ou moins : l'Assemblée a rétabli l'essentiel de la loi RIPOST démantelée en commission. Mais les interdictions de stade sont tombées, l'amendement du Gouvernement sur la vidéosurveillance des gardes à vue a fini à 0 voix contre 46, et l'article 23 n'a tenu que par deux voix.
- Loi RIPOST : 366 voix pour, un tiers venu du RN — la gauche unie contre 366 pour, 182 contre, 8 abstentions : l’Assemblée a adopté mercredi 15 juillet, en première lecture, le projet de loi ordre public de Laurent Nuñez. Avec 119 voix, le RN fournit le premier contingent du texte, devant les 89 voix d’EPR — la gauche a voté contre, sans une seule voix pour.
- Loi Ripost définitivement adoptée : qui l’a votée, ce qu’elle change 351 voix pour, 179 contre : l’Assemblée a scellé mardi 21 juillet au soir l’adoption définitive de la loi Ripost, quelques heures après le Sénat (235 contre 34). RN, bloc central et droite ont voté ensemble ; à l’Assemblée, la gauche a voté contre jusqu’au bout — au Sénat, les socialistes se sont abstenus.