Recherche.
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : prix coûtant
Les députés les plus actifs sur « prix coûtant »
- Hadrien Clouet La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Charles Fournier Écologiste et Social
- Dominique Potier Socialistes et apparentés
- Mathilde Panot La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophia Chikirou La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fréquence dans le temps
oct. 2017
nov.
déc.
janv. 2018
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2019
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2020
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2021
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2022
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2023
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2024
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2025
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2026
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
Articles (25)
- Vendre 80 produits à prix coûtant : le Sénat avait supprimé le seul encadrement des prix voté par l'Assemblée Seize sénateurs écologistes veulent obliger les grandes surfaces à vendre 80 références par an à prix coûtant. En mars 2025, l'Assemblée avait rejeté trois plafonds de marge — 45 pour, 45 contre, 45 abstentions sur le dernier, le RN s'abstenant en bloc — avant d'adopter un coefficient multiplicateur que le Sénat a effacé quinze jours plus tard.
- Produits sains à prix coûtant : la droite et le centre du Sénat rejettent la loi Par 227 voix contre 112, le Sénat a refusé le 22 octobre d'obliger les supermarchés à vendre 80 produits sains sans marge. Gauche et radicaux pour, LR, centristes, macronistes et RN contre ; la co-auteure de l'enquête sur les marges s'est abstenue. Le texte jumeau attend à l'Assemblée.
- Gazole moins cher au 1er novembre : une baisse par décret, sans vote du Parlement Le décret publié le 24 octobre vend jusqu'à 1,6 million de mètres cubes de gazole des stocks stratégiques à prix coûtant, pour une baisse espérée de 12 à 18 centimes par litre. Les députés ont posé 135 questions sur les carburants et déposé huit textes : aucune baisse du prix à la pompe n'a été votée.
- Marché carbone : une écologiste et une députée RN ont voté à l’opposé 1 345 fois, elles signent le même rapport Eva Sas (Écologiste, Paris) et Claire Marais-Beuil (RN, Oise) ont déposé le 16 septembre le rapport de la commission des finances sur le marché carbone européen. Sur les 1 879 scrutins où les deux ont voté, elles ont choisi le même camp 311 fois. Le marché carbone du chauffage et des carburants démarre en 2028.
- 290 pour, 59 contre : la loi hydroélectricité adoptée au Parlement, LFI seul contre, le RN et les Écologistes dans l'expectative 290 voix pour, 59 contre, 116 abstentions — le 17 juin 2026, le Parlement adopte définitivement la loi relançant les investissements dans l'hydroélectricité. Portée treize ans par la Socialiste Marie-Noëlle Battistel, la loi met fin au régime des concessions et débloque 15 milliards d'euros d'investissements. LFI vote contre, dénonçant une privatisation ; le RN et les Écologistes s'abstiennent massivement.
Lois & dossiers (95)
- visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant Proposition de loi
- Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant Proposition de loi
- Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant Proposition de loi
- visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant Proposition de loi
- rapport sur la proposition de loi de Mme Antoinette Guhl, MM. Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (940). Rapport
Rapports parlementaires (73)
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes Rapport de commission d'enquête — Sénat, 02/07/2024
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Rapport législatif — Assemblée nationale, 11/03/2025
- Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer Rapport législatif — Sénat, 19/02/2025
- Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ? Rapport d'information — Sénat, 12/11/2025
- L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs Rapport d'information — Assemblée nationale, 25/02/2025
Questions au gouvernement 1704 résultats — voir
- Impact de la hausse du coût de l'énergie et du prix des matériaux sur les entreprises du BTP Question écrite · Sénat · Bruno Rojouan
- Intégrer le coût de la souffrance animale dans le prix de la viande Question écrite · Sénat · Sabine Drexler
- Alignement des droits d'inscription sur le coût réel des formations Question écrite · Assemblée nationale · Alexandre Allegret-Pilot
- Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie Question écrite · Sénat · Fabien Gay
- Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie Question écrite · Sénat · Fabien Gay
Interventions en séance 858 résultats — voir
- Séance du 2026-02-05 M. Matthias Tavel
- Article 19 Mme Anne-Sophie Ronceret
- Séance du 2024-10-25 Mme Alma Dufour
- Hausse des prix de l’énergie M. Thomas Ménagé
- Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale M. Nicolas Sansu (GDR)
Amendements (64)
- Amendement APRÈS ART. 60 — PLF pour 2025 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 60 — PLF pour 2025 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — pour la refondation de Mayotte TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 15 BIS — pour la refondation de Mayotte REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 9 — PLFSS pour 2025 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale