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31 mars 2026 Rejeté

l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
42
Pour
48
Contre
30
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
34 députés
Contre : 9 Abstention : 24 Absents/NV : 1
EPR
Ensemble pour la République
EPR
22 députés
Contre : 21 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
16 députés
Pour : 15 Abstention : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
13 députés
Pour : 13
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
13 députés
Pour : 13
DR
Droite Républicaine
DR
9 députés
Contre : 9
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
7 députés
Contre : 3 Abstention : 4
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Contre : 3
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
1 député
Contre : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Abstention : 1

Votes nominatifs (122)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Manuel Bompard
Manuel Bompard
LFI-NFP
Pour
Idir Boumertit
Idir Boumertit
LFI-NFP
Pour
Pour
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Pour
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Matthias Tavel
Matthias Tavel
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Contre
Abstention
Contre
Abstention
Abstention
Non votant
Abstention
Contre
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Contre
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Contre
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Anna Pic
Anna Pic
SOC
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Contre
Abstention
Marc Chavent
Marc Chavent
UDDPLR
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour