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31 mars 2026 Adopté

l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
84
Pour
60
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
33 députés
Pour : 31 Contre : 2
EPR
Ensemble pour la République
EPR
27 députés
Pour : 26 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
22 députés
Contre : 22
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
20 députés
Contre : 20
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
10 députés
Contre : 10
DR
Droite Républicaine
DR
8 députés
Pour : 7 Contre : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
8 députés
Pour : 8
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Pour : 4 Contre : 2
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
6 députés
Pour : 6
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
3 députés
Pour : 1 Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (145)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Contre
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Contre
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Contre
Contre
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Contre
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Contre
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Contre
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Paul Molac
Paul Molac
LIOT
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
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Pour
Pour
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Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Marc Chavent
Marc Chavent
UDDPLR
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre