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8 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
27
Pour
71
Contre
11
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
38 députés
Contre : 38
EPR
Ensemble pour la République
EPR
20 députés
Pour : 3 Contre : 15 Abstention : 1 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
11 députés
Pour : 10 Contre : 1
DR
Droite Républicaine
DR
9 députés
Pour : 3 Contre : 5 Abstention : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
9 députés
Contre : 2 Abstention : 7
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
8 députés
Pour : 4 Contre : 2 Abstention : 1 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
6 députés
Pour : 2 Contre : 4
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Pour : 4
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
3 députés
Contre : 2 Abstention : 1
NI
Non inscrit
NI
2 députés
Pour : 1 Contre : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (111)

Député·e Vote
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Abstention
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Abstention
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Abstention
Non votant
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Abstention
Abstention
Abstention
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Abstention
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Paul Molac
Paul Molac
LIOT
Contre
Abstention
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
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Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
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Contre
Contre
Contre
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Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour