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8 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
45
Pour
57
Contre
4
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
39 députés
Pour : 39
EPR
Ensemble pour la République
EPR
20 députés
Pour : 1 Contre : 18 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
13 députés
Contre : 13
DR
Droite Républicaine
DR
9 députés
Pour : 1 Contre : 7 Abstention : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
8 députés
Pour : 1 Contre : 5 Abstention : 1 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
6 députés
Pour : 2 Contre : 4
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Contre : 4
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
3 députés
Contre : 1 Abstention : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
3 députés
Contre : 3
NI
Non inscrit
NI
2 députés
Contre : 2
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (108)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Abstention
Non votant
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Abstention
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Abstention
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Paul Molac
Paul Molac
LIOT
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
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Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre