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8 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
48
Pour
92
Contre
4
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
47 députés
Contre : 47
EPR
Ensemble pour la République
EPR
23 députés
Pour : 1 Contre : 20 Abstention : 1 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
18 députés
Pour : 17 Contre : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
15 députés
Pour : 15
DR
Droite Républicaine
DR
9 députés
Pour : 2 Contre : 6 Abstention : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
9 députés
Contre : 7 Abstention : 1 Absents/NV : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
8 députés
Pour : 8
DEM
Les Démocrates
DEM
7 députés
Pour : 1 Contre : 5 Abstention : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
4 députés
Pour : 1 Contre : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Pour : 2
NI
Non inscrit
NI
2 députés
Pour : 1 Contre : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Contre : 2

Votes nominatifs (146)

Député·e Vote
Abstention
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Pour
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Paul Molac
Paul Molac
LIOT
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
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Contre
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Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
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Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
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Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour