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8 avril 2026 Adopté

l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
120
Pour
34
Contre
7
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
49 députés
Pour : 47 Contre : 1 Abstention : 1
EPR
Ensemble pour la République
EPR
25 députés
Pour : 14 Contre : 8 Abstention : 2 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
22 députés
Pour : 21 Abstention : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
16 députés
Pour : 16
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
13 députés
Contre : 10 Abstention : 2 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
10 députés
Pour : 4 Contre : 6
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
10 députés
Pour : 10
DR
Droite Républicaine
DR
9 députés
Pour : 3 Contre : 5 Abstention : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
4 députés
Pour : 1 Contre : 3
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
3 députés
Pour : 3
NI
Non inscrit
NI
2 députés
Pour : 1 Contre : 1

Votes nominatifs (163)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Non votant
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Abstention
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Contre
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Pour
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Paul Molac
Paul Molac
LIOT
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
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Contre
Pour
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Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Éric Michoux
Éric Michoux
UDDPLR
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour