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Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 11757 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 112 pour · 227 contre · 2 abst.
  2. AN La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). Adopté 225 pour · 129 contre · 2 abst.
  3. AN L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Adopté 363 pour · 177 contre · 2 abst.
  4. AN L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 357 pour · 177 contre · 1 abst.
  5. Sénat Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ↗ Adopté 208 pour · 117 contre · 16 abst.
  6. Sénat Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ↗ Adopté 209 pour · 117 contre · 16 abst.
  7. Sénat Les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ↗ Rejeté 137 pour · 190 contre · 1 abst.
  8. Sénat Les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ↗ Rejeté 54 pour · 272 contre · 16 abst.
  9. Sénat La motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ↗ Rejeté 99 pour · 243 contre · 0 abst.
  10. Sénat La motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture) ↗ Adopté 169 pour · 164 contre · 11 abst.
  11. AN La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. Adopté 132 pour · 0 contre · 0 abst.
  12. AN L'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Adopté 62 pour · 24 contre · 0 abst.
  13. AN L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Rejeté 28 pour · 55 contre · 0 abst.
  14. AN L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Adopté 59 pour · 1 contre · 21 abst.
  15. AN L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Adopté 55 pour · 27 contre · 0 abst.
  16. AN L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 31 pour · 62 contre · 4 abst.
  17. AN L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 33 pour · 63 contre · 0 abst.
  18. AN L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 32 pour · 57 contre · 4 abst.
  19. AN L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 17 pour · 68 contre · 2 abst.
  20. AN L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 62 pour · 29 contre · 1 abst.
  21. AN L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 26 pour · 63 contre · 2 abst.
  22. AN L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 66 pour · 30 contre · 1 abst.
  23. AN L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 30 pour · 65 contre · 1 abst.
  24. AN L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 49 pour · 10 contre · 17 abst.
  25. AN L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 24 pour · 61 contre · 0 abst.
  26. AN L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 25 pour · 52 contre · 1 abst.
  27. AN L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 24 pour · 59 contre · 1 abst.
  28. AN L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 55 pour · 30 contre · 1 abst.
  29. AN L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 34 contre · 11 abst.
  30. AN L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 32 pour · 47 contre · 2 abst.
  31. AN L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 36 pour · 59 contre · 1 abst.
  32. AN L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 1 abst.
  33. AN L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 52 pour · 42 contre · 0 abst.
  34. AN L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 31 pour · 51 contre · 2 abst.
  35. AN L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 39 pour · 32 contre · 16 abst.
  36. AN L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 75 pour · 11 contre · 3 abst.
  37. AN L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 31 pour · 51 contre · 0 abst.
  38. AN L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 60 contre · 0 abst.
  39. AN L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 69 contre · 1 abst.
  40. AN L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 36 pour · 30 contre · 2 abst.
  41. AN L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 33 pour · 25 contre · 11 abst.
  42. AN L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 21 pour · 38 contre · 11 abst.
  43. AN L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 19 pour · 46 contre · 0 abst.
  44. AN L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 21 pour · 39 contre · 4 abst.
  45. AN L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 34 pour · 27 contre · 0 abst.
  46. AN L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 28 pour · 34 contre · 0 abst.
  47. AN L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 26 pour · 33 contre · 3 abst.
  48. AN L'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 62 pour · 0 contre · 0 abst.
  49. AN L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 23 pour · 32 contre · 0 abst.
  50. AN L'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 35 pour · 23 contre · 0 abst.