Les Républicains
François Bonhomme
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(6.9% des traités)
au Gouvernement
Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France
Exclusion des producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi des aides liées à la crise énergétique
Retrait des produits et matériaux de construction minéraux de catégorie 1 du périmètre de la filière REP PMCB
Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes
Canicule et plan national d'adaptation au changement climatique
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
Avenir du secteur du transport sanitaire privé
Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
Reprise des déchets triés dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
Prise en charge des mineurs victimes collatérales d'homicides conjugaux
Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
Nomination de la directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
Financement du forfait d'externat par les collectivités territoriales aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État
Absence de prise en charge par la CPAM des capteurs de glucose pour les patients diabétiques résidant en EHPAD
Avenir de la présence postale en milieu rural
Conditions d'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
Exclusion du bonus « attractivité » pour les établissements d'accueil du jeune enfant relevant de la branche CCN BAD
Financement de la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse
Complexité normative et impact financier pour les collectivités de l'application du décret étendant la RE 2020 aux bâtiments tertiaires
Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers
Avenir des syndicats départementaux de l'électricité dans le cadre d'un futur projet de loi de décentralisation
Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie
Examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi Trace
Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
Date de publication du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Mise en oeuvre de l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires
Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
Crise de la filière de production de la tomate cerise française
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