Jean Louis Masson
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission de la culture
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(1.7% des traités)
au Gouvernement
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
Régime minier
Travaux d'enfouissement des réseaux secs
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
Arrachage de haies sans autorisation par une commune
Transferts de malades
Centre hospitalier de Metz-Thionville
Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs
Élus locaux travailleurs frontaliers
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy
Frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs
Réalisation d'un trottoir et octroi d'un permis de construire
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
Application de dispositions du code de l'urbanisme
Prise en charge des médicaments dans le cadre de la maladie de longue durée
Politique énergétique
Frais de gestion des presbytères
Obligation de destruction d'un nid de frelons asiatiques
Taxe foncière
Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
Raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité
Stationnement réservé aux voitures de tourisme
Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable
Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées
Communauté de communes gestionnaire de fait
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
Zones blanches du téléphone portable
Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence
Démolition d'une construction inachevée
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires