Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/12/2021 • #1#21#28#31#

Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/12/2021 • #6#18#

Crédit d'impôt pour services à la personne

Question écrite • Économie, finances et relance • 09/12/2021 • #10#11#15#

Crédit d'impôt et travaux d'élagage

Question écrite • Économie, finances et relance • 09/12/2021 • #10#

Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/12/2021 • #6#22#

Possibilité de vote à main levée pour des nominations

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/12/2021 • #6#22#

Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

Question écrite • Intérieur • 09/12/2021 • #6#17#22#

Communication d'un dossier administratif personnel

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 09/12/2021 • #16#30#

Prise en charge de consultations psychologiques

Question écrite • Intérieur • 09/12/2021 • #6#21#23#

Voies privées

Question écrite • Intérieur • 09/12/2021 • #18#21#

Taxe sur la surface commerciale

Question écrite • Économie, finances et relance • 09/12/2021 • #10#20#

Frais de personnel de gardiennage

Question écrite • Logement • 09/12/2021 • #18#

Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service

Question écrite • Intérieur • 09/12/2021 • #6#21#30#

Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville

Question écrite • Transports • 09/12/2021 • #10#29#

Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

Question écrite • Intérieur • 09/12/2021 • #6#21#

Contrôle judiciaire sur policier municipal

Question écrite • Intérieur • 09/12/2021 • #6#21#

Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/12/2021 • #6#22#

Contentieux indemnitaire

Question écrite • Intérieur • 09/12/2021 • #6#

Règlement applicable à la commission permanente

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/12/2021 • #6#

Règlement intérieur de fonctionnement des conseils municipaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/12/2021 • #6#

Préemption d'un immeuble par une commune

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/12/2021 • #6#18#

Règlement intérieur des collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/12/2021 • #6#

Compétence en matière d'eau potable

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/12/2021 • #6#12#

Règles régissant l'abattage des animaux de consommation

Question écrite • Intérieur • 02/12/2021 • #2#10#14#

Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/12/2021 • #6#

Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole

Question écrite • Économie, finances et relance • 02/12/2021 • #2#10#

Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/12/2021 • #6#

Comptes rendus des séances des conseils départementaux et régionaux

Question écrite • Intérieur • 02/12/2021 • #6#

Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/12/2021 • #6#10#

Vote à main levée dans une collectivité territoriale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/12/2021 • #6#