Jean Louis Masson

Verbalisation des incivilités dans les petites communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #6#21#

Rocher d'escalade et responsabilité de la commune

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #6#21#27#

Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #6#14#

Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants

Question écrite • Intérieur • 09/01/2020 • #6#21#

Établissement des cartes d'identité

Question écrite • Intérieur • 09/01/2020 • #21#

Nuance politique et fichier des élus et des candidats

Question écrite • Intérieur • 02/01/2020 • #6#22#

Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste

Question écrite • Intérieur • 26/12/2019 • #6#

Application d'une convention collective antérieure à la reprise d'une crèche par une commune

Question écrite • Intérieur • 19/12/2019 • #6#23#

Remise en état d'un bâtiment incendié

Question écrite • Intérieur • 19/12/2019 • #6#21#

Classement d'un site d'escalade

Question écrite • Intérieur • 19/12/2019 • #6#21#

Report de congés annuels après un arrêt maladie

Question écrite • Solidarités et santé • 19/12/2019 • #16#23#30#

Publicité de la création d'une régie communale

Question écrite • Intérieur • 19/12/2019 • #6#

Chefs-lieux de canton et bureaux centraliseurs

Question écrite • Intérieur • 19/12/2019 • #6#

Prise en charge de la réparation des dégâts causés à la voirie communale

Question écrite • Intérieur • 19/12/2019 • #6#18#21#

Démission de suivant de liste

Question écrite • Intérieur • 19/12/2019 • #6#22#

Production d'électricité photovoltaïque et serres agricoles

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/12/2019 • #2#6#12#

Achat par une commune d'une voiture avec remorque

Question écrite • Intérieur • 12/12/2019 • #6#10#

Propriété des compteurs électriques

Question écrite • Intérieur • 12/12/2019 • #6#12#

Dépôts sauvages de déchets le long des routes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 12/12/2019 • #14#

Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale

Question écrite • Intérieur • 12/12/2019 • #21#25#

Modification d'un mode de scrutin au cours de l'année précédant le premier tour de l'élection concernée

Question écrite • Intérieur • 12/12/2019 • #22#

Coût des complémentaires de santé pour les retraités

Question écrite • Solidarités et santé • 05/12/2019 • #23#25#

Gardes champêtres et policiers municipaux

Question écrite • Intérieur • 05/12/2019 • #6#21#

Affichage électoral

Question écrite • Intérieur • 05/12/2019 • #21#

Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales

Question écrite • Intérieur • 05/12/2019 • #22#

Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

Question écrite • Intérieur • 28/11/2019 • #6#21#

Élection des conseillers départementaux

Question orale sans débat • Intérieur • 28/11/2019 • #6#22#

Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/11/2019 • #6#18#

Rétablissement à titre facultatif du certificat d'études primaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/11/2019 • #11#

Délai de réponse à la demande de formation d'un élu local

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/11/2019 • #6#