Jean Louis Masson

Régime de déclaration de changement de destination d'un bâtiment

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/11/2019 • #18#

Diagnostic amiante

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/11/2019 • #18#

Entretien des ouvrages d'art en Moselle

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 28/11/2019 • #21#29#

Dimension des places de stationnement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/11/2019 • #18#29#

Modalités de reconstruction du mur d'enceinte d'une école

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/11/2019 • #18#

Élu municipal membre du bureau d'une association et vote de sa subvention en Alsace-Moselle

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/11/2019 • #6#22#

Contrôle technique pour les motos

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 28/11/2019 • #14#21#29#

Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/11/2019 • #6#22#

Enfouissement des boues des stations d'épuration

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 28/11/2019 • #6#14#

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Question écrite • Justice • 28/11/2019 • #6#22#

Exhaussements du sol

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/11/2019 • #18#

Pratiques tarifaires discriminatoires de la SNCF

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 28/11/2019 • #29#

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/11/2019 • #5#6#10#18#

Qualité des services publics en zone rurale

Question écrite • Économie et finances • 28/11/2019 • #3#

Redevance d'assainissement collectif

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 28/11/2019 • #6#21#

Compétence d'intérêt communautaire

Question écrite • Intérieur • 28/11/2019 • #6#

Carrière pour l'entraînement des chevaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/11/2019 • #18#

Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation

Question écrite • Intérieur • 21/11/2019 • #14#21#

Installation du siège d'un syndicat intercommunal

Question écrite • Intérieur • 21/11/2019 • #6#

Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

Question écrite • Intérieur • 21/11/2019 • #10#

Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

Question écrite • Intérieur • 21/11/2019 • #17#

Construction d'un abri démontable

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/11/2019 • #18#

Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement

Question écrite • Intérieur • 21/11/2019 • #25#30#

Conventions pour l'occupation d'éléments du domaine privé des collectivités locales et établissements publics

Question écrite • Intérieur • 21/11/2019 • #18#

Création d'une mission d'indemnisation de l'après-mine

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/11/2019 • #10#14#

Définition des abris de jardin

Question écrite • Économie et finances • 21/11/2019 • #10#18#

Installation de la mairie d'une commune

Question écrite • Intérieur • 21/11/2019 • #6#

Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers

Question écrite • Affaires européennes • 21/11/2019 • #25#30#31#

Condition d'âge pour le concours d'infirmière militaire

Question écrite • Armées • 21/11/2019 • #9#16#

Taxe d'habitation et permanence électorale

Question écrite • Économie et finances • 07/11/2019 • #10#22#