Jean Louis Masson

Nomenclature budgétaire et comptable M14

Question écrite • Intérieur • 07/11/2019 • #6#10#27#

Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire

Question écrite • Action et comptes publics • 07/11/2019 • #6#10#

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

Question écrite • Intérieur • 07/11/2019 • #6#10#

Servitude de cour commune

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/11/2019 • #18#

Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €

Question écrite • Intérieur • 07/11/2019 • #6#10#

Création de bassins

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/11/2019 • #18#

Maison construite en limite de propriété

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/11/2019 • #18#

Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Intérieur • 07/11/2019 • #6#10#

Taxe d'habitation et permanence électorale

Question écrite • Économie et finances • 07/11/2019 • #10#22#

Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

Question écrite • Solidarités et santé • 07/11/2019 • #25#30#

Desserte en réseaux

Question écrite • Intérieur • 07/11/2019 • #6#

Cession d'un immeuble et production d'une attestation de non-contestation de conformité

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 31/10/2019 • #18#

Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #6#10#17#

Formalités de remise d'un pli

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #6#

Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #6#

Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #6#

Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #18#

Aménagement d'habitations troglodytes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 31/10/2019 • #6#

Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #6#21#

Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes

Question écrite • Intérieur • 24/10/2019 • #6#

Création d'une carrière à chevaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/10/2019 • #2#18#

Local attribué aux conseillers municipaux d'opposition

Question écrite • Intérieur • 24/10/2019 • #6#

Raccordement au réseau électrique

Question écrite • Intérieur • 24/10/2019 • #6#12#

Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 24/10/2019 • #6#10#

Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 24/10/2019 • #6#12#21#

Desserte de la gare de Metz

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 24/10/2019 • #29#

Accueil au guichet des usagers de la SNCF

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 24/10/2019 • #29#

Droit de préemption urbain

Question écrite • Intérieur • 24/10/2019 • #18#

Dépôts sauvages d'ordures

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 24/10/2019 • #6#13#14#17#21#

Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

Question écrite • Solidarités et santé • 17/10/2019 • #6#25#