Alexis Corbière et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

• A voté pour l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

• Cosignataire ART. 22 Adopté
• Cosignataire ART. 17 TER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 21 Rejeté
• Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 28 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Irrecevable
• Auteur ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 17 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 17 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 10 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 12 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Auteur ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS Irrecevable
• Auteur ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Tombé
• Cosignataire ART. 17 Rejeté

… et 76 autres amendements.