Aurélien Taché et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Aurélien Taché a été actif sur ce dossier : 20 interventions en séance, 244 amendements (dont 45 en tant qu'auteur), et 109 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 21 En discussion
Cosignataire ART. 21 En discussion
Auteur ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Auteur ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Auteur ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 7 En discussion
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 21 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 13 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Auteur ART. 21 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 214 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 23 juin 2025

« Cet article ne réglera rien s’agissant du départ des personnes concernées. En revanche, il ne cessera d’augmenter le nombre de personnes dépourvues de titre de séjour. Nous parlons de parents d’enfants qui sont sur le point de devenir français ou le sont déjà – c’est le cas d’un… »
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« Il tout de même incroyable qu’après nous avoir expliqué qu’il connaissait la réalité mahoraise et que nous, nous étions des gens hors-sol, le même collègue du RN vienne affirmer que la maîtrise de la langue française à Mayotte doit reposer sur les mêmes critères que dans le… »
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« Quand on s’intéresse à Mayotte et que l’on ne se contente pas de débiter des propos d’estrade tels que « problèmes d’intégration », « immigration massive », etc., on sait les difficultés qu’ont les personnes concernées pour accéder à des cours de français – M. le ministre d’État… »
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« Les nombreuses dérogations au droit commun que vous avez introduites pour rendre plus difficile l’établissement de la preuve du lien entre parents et enfants – dérogations que nous essayons d’amender – prouvent votre échec à Mayotte depuis des décennies. Faute de moyens… »
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« Vous ne proposez une loi que pour vous en prendre au droit au séjour, et de la manière la plus pernicieuse qui soit, en vous attaquant aux liens entre des enfants et leurs parents. Cela ne réglera rien. Vous allez créer je ne sais combien d’enfants privés de leurs parents, et… »
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« C’est un chantage à la motion de censure ! »
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« Quel cynisme ! »
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« Cher collègue Gosselin, quand je vous entends dire, au contraire de ce que vient de déclarer M. le ministre, qu’il n’y aura pas d’argent public pour Mayotte… »
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« Vous venez de dire qu’il n’y aura jamais assez d’argent public, qu’on ne pourra pas tout régler de cette façon, qu’il va falloir s’attaquer à l’immigration – pourtant, le département de Mayotte ne dispose que d’un seul hôpital et nous avons rappelé son déficit en services… »
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« Vous êtes sûr de vouloir aborder ce sujet ? »
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mardi 24 juin 2025

« Nous touchons là aux limites du débat, comme vient de le montrer l’échange entre Mme Youssouffa et Mme Le Pen. Les habitants de Mayotte subissent la surpopulation de l’île et demandent que des mesures soit prises, soit pour raccompagner les gens, soit pour partager le devoir… »
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« Nous assistons, depuis une vingtaine de minutes, à des débats absolument improbables. Le rapporteur Gosselin a dû danser d’une jambe sur l’autre pour nous expliquer qu’il fallait se méfier de l’appel d’air, avant de repousser, quelques minutes plus tard, les amendements de… »
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mercredi 25 juin 2025

« Si le sous-amendement présenté par notre collègue Sandrine Nosbé n’était pas adopté, nous proposerions à tout le moins par le sous-amendement n o 718 que les mineurs soient exclus de ce dispositif de retenue administrative. »
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« Je suis content que des députés siégeant sur différents bancs défendent la suppression de cet article. Celui-ci, en effet, rendrait illusoire toute perspective d’hébergement ou de relogement pour les occupants des habitats informels. Avec un délai réduit à quinze jours pour… »
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« Quelle honte ! »
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vendredi 27 juin 2025

« Restreindre les conditions d’accès à la nationalité française ne servira à rien pour endiguer les arrivées à Mayotte et régler le problème de surpopulation. Comme nous l’avons déjà dit, il faudrait commencer par la suppression immédiate du visa territorial. »
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vendredi 27 juin 2025

« Nous souhaitons conditionner l’attribution des marchés de construction scolaire aux entreprises mahoraises. En cohérence avec l’article 11 du projet de loi d’urgence pour Mayotte voté par l’Assemblée, nous vous proposons d’adopter la même rédaction, réservant une part minimale… »
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vendredi 27 juin 2025

« Par cet amendement, nous demandons que le gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le taux de scolarisation à Mayotte et formulant des recommandations pour l’améliorer. Depuis le début de l’année, l’école a fait l’objet de nombreux débats à l’occasion de l’examen… »
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« Il n’y a pas de conflit aux Comores, mais des guerres terribles ravagent la Corne de l’Afrique et la république démocratique du Congo. À Mayotte, il y a de nombreux réfugiés de la région des Grands Lacs. Si la France dénonçait ce conflit avec un peu plus de force et ne laissait… »
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« On l’a dit à plusieurs reprises, dès lors qu’il s’agit de restreindre le droit au séjour, le droit à vivre en famille, tous ces droits extrêmement importants pour les gens, les mesures prévues par ce texte sont d’application immédiate. En revanche, quand il s’agit d’assurer… »
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