Cyrille Isaac-Sibille et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Auteur ART. 26 BIS C En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Auteur ART. 22 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 1ER TER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
• Cosignataire ART. 22 Adopté
• Cosignataire ART. 16 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 22 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
• Auteur ART. 22 En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 Retiré

… et 41 autres amendements.