Cyrille Isaac-Sibille a été actif sur ce dossier :
80 interventions en séance,
143 amendements
(dont 65 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
AuteurART. 21 BISTombé
AuteurART. 21 BISRejeté
AuteurART. 21 BISRejeté
AuteurART. 21 BISRejeté
AuteurART. 21 BISEn discussion
AuteurART. 21 BISTombé
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 20Tombé
CosignataireART. 31Adopté
CosignataireART. 17Adopté
AuteurART. 47Tombé
CosignataireART. 8 BIS ATombé
AuteurART. 11 TERRejeté
AuteurART. 11 TERRejeté
CosignataireART. 10Irrecevable
AuteurART. 21Adopté
CosignataireART. 20Adopté
AuteurART. 11 QUINQUIES BTombé
CosignataireART. 10Retiré
CosignataireART. 44Tombé
AuteurART. 7 BISRetiré
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 28Tombé
CosignataireART. 10Tombé
CosignataireART. 17Adopté
CosignataireART. 20Adopté
AuteurART. 21En discussion
AuteurART. 11 TERTombé
AuteurART. 11 QUINQUIES BIrrecevable
… et 113 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 6 novembre 2025
« J’irai dans le même sens que mon collègue. Les différents maillons de la chaîne de la pharmacie – fabricants, distributeurs et réseaux de pharmaciens – sont régulés, mais les groupements – qui rendent des services très importants aux pharmaciens – ne le sont pas. Ces groupements… »
« Je comprends vos arguments. Néanmoins, on parle de la financiarisation depuis des années, notamment dans plusieurs rapports du Sénat et de l’Igas, mais on ne fait pas grand-chose. Certes, nous avons adopté un texte sur les centres de santé, mais cela remonte à combien d’années ?… »
« La proposition de M. Guedj me semble intéressante. En donnant une autorisation, l’État permet aux établissements de générer un chiffre d’affaires et, éventuellement, des bénéfices. Il ne me paraît pas forcément pertinent d’instaurer une taxe en contrepartie de cette autorisation… »
« Il existe beaucoup de manières de soigner : outre le médicament et la chirurgie, il y a des thérapeutiques non médicamenteuses qui sont reconnues comme bénéfiques, notamment par la Haute Autorité de santé (HAS), mais qui ne sont pas prises en charge – c’est normal – par… »
« Sur les bancs de cette assemblée, nous sommes tous d’accord sur plusieurs points : il faut progresser en matière de prévention ; le médicament coûte très cher et il existe des thérapeutiques non médicamenteuses qui fonctionnent ; les cas de maladies chroniques – maladies… »
« En 1945, on a fait une promesse aux Français : comportez-vous à votre guise, fumez, buvez et mangez ce que vous voulez, car le jour où vous serez malades, vos soins seront pris en charge. Cela explique qu’à l’heure actuelle, l’assurance maladie dépense plus de 260 milliards pour… »
« Il est de repli par rapport à l’amendement n o 2437. Les publications scientifiques établissent un lien direct entre l’augmentation des pathologies chroniques et de certains cancers et les plats ultratransformés que les Français consomment quotidiennement – c’est le nouveau mode… »
« Mme la ministre a évoqué l’existence de plusieurs leviers. Pour moi, les taxes incitatives sont un levier que nous avons eu tort de rejeter. L’information constitue un deuxième levier, l’éducation un troisième. Avec le nutriscore, il s’agit d’informer et non de taxer. Nos… »
« Je vous remercie d’avoir voté pour les amendements précédents. Avec ceux-ci, nous allons un peu plus loin. Nous ne visons évidemment pas les produits du terroir. Nous pensons par exemple aux publicités diffusées le mercredi, visibles par les enfants, pour des marques de produits… »
« Je le fais en ayant une pensée pour Axel Kahn qui soutenait ce combat. À la différence de Michel Lauzzana, je propose d’exonérer les petites brasseries qui produisent moins de 200 000 hectolitres par an. La ministre des comptes publics a indiqué que l’alcool rapportait 4… »
« Il s’agit, par cet amendement d’appel, d’ouvrir une réflexion en articulant deux éléments : d’une part, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, dont on parle beaucoup, et, d’autre part, l’explosion des arrêts de travail et des indemnités journalières, qui… »
« Monsieur Clouet, monsieur Davi, nous ne sommes pas d’accord. La fixation du prix des médicaments est un sujet complexe. Dans le cadre de la Mecss, nous avons d’ailleurs mené une mission sur le dérapage constaté cette année, qui est de l’ordre du milliard d’euros. Mais cette… »
« Monsieur Clouet, vous vous trompez. D’abord, l’intérêt d’avoir un prix facial et un prix réel avec une remise, c’est que cela permet à l’assurance maladie de négocier. En France, elle négocie plutôt bien, c’est la raison pour laquelle le prix du médicament est bas. Ensuite, vous… »
« Si jamais nous affichons le prix facial, nous allons payer très cher les médicaments américains, ce qui coûtera très cher à l’assurance maladie. L’amendement que nous venons de voter est selon moi une très grande erreur car nous allons faire payer très cher les médicaments à nos… »
« Premièrement, je préfère considérer ma proposition comme une mesure incitative plutôt que comme une taxe comportementale. En effet, je vous démontrerai qu’elle n’est pas destinée à taxer les consommateurs mais à inciter les industriels à mettre sur le marché des produits qui… »
« C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement qui tend à dissuader les industriels d’ajouter du sucre dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons ou aux jeunes enfants. Dans des petits pots de carottes ou de petits pois pour nourrissons, certains industriels ajoutent du… »
« Quel est l’intérêt d’ajouter du sucre dans des yaourts pour enfants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) C’est de nous rendre dépendants dès le plus jeune âge. Mon objectif n’est pas de taxer mais, comme nous l’avons fait l’an dernier s’agissant des… »
« Nous sommes favorables à ces amendements, mais il est anormal que les pharmaciens soient rémunérés par des remises et nous devrions réfléchir à un autre système. En outre, ces remises ne sont pas les mêmes pour toutes les pharmacies : comme leur niveau est fonction du chiffre… »
« Cette série d’amendements concerne la publicité pour les alcools, notamment les alcools forts, en particulier celle ciblant les jeunes sur les réseaux sociaux. L’association Addictions France montre que 15 % des élèves de quatrième et de troisième ont déjà connu un épisode de… »
« Le but de mon amendement est d’interdire la publicité sur les réseaux, dont les industriels, souvent étrangers – rien à voir, donc, avec notre agriculture ! –, se servent pour alcooliser notre jeunesse. Vu les répercussions que cette consommation a sur la santé des jeunes, le… »
« Nous voterons contre l’amendement : gardons-nous de prêter à l’article 19 des visées qui ne sont pas les siennes. Je plaide depuis longtemps pour une politique industrielle de prévention, c’est-à-dire une politique massive et orientée selon des priorités. Trente maladies sont… »
« Merci, docteur Juvin, pour cette proposition intéressante. Elle va au-delà de la prévention : il s’agit de la médecine prédictive. (M. Philippe Juvin acquiesce.) Dès à présent, les données familiales et personnelles – notamment le parcours du patient – permettent d’anticiper à… »
« En 1900, l’espérance de vie était de 45 ans. Si elle a pratiquement doublé, c’est grâce à deux choses : la vaccination et les antibiotiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Dominique Potier applaudit également.) La politique de vaccination est donc… »
« Notre système a atteint ses limites. La totalité des Français sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire et 96 % d’entre eux par les complémentaires. Faut-il en rester là ou aller plus loin ? Certains soutiennent que la santé doit être gratuite. »
« Une prise en charge intégrale des soins par l’assurance maladie obligatoire, sans franchise aucune, ferait de la santé un sujet régalien. Tout le monde n’a pas les mêmes moyens, ce dont nous avons tous conscience puisque les franchises ne s’appliqueraient qu’à deux tiers des… »
« Cet article est très important, car il renforcera la présence de médecins partout sur le territoire. Je salue le développement des points d’accueil pour les soins non programmés. Cela rejoint une proposition que je défends depuis six ans – je ne sais pas si Mme la ministre s’en… »
« Ce débat est intéressant, mais chacun entend ce qu’il a envie d’entendre. Pour ma part, je serai assez réservé. Actuellement, des salariés consultent un médecin pour lui demander un certificat médical justifiant du fait que leur état de santé les empêche de se rendre sur leur… »
« Certes, ce n’est pas un arrêt de travail, mais on peut y voir une dérive. Je comprends tout à fait le commentaire du ministre Farandou et je suis assez d’accord avec lui. Si nous devions adopter l’un de ces amendements, ce serait le dernier, celui de notre collègue Nicolas… »
« Le deuxième, qui prévoit que ce dispositif puisse s’appliquer après qu’un accord a été conclu entre les partenaires sociaux. En l’absence d’un tel accord, cette disposition pourrait entraîner des dérives incontrôlables. »
« Nous sommes tous d’accord pour lutter contre la financiarisation de la santé. Le problème de l’article, madame la ministre, est qu’il revient à taper sur tout le monde. Or si l’assurance maladie baisse le tarif pour l’ensemble des radiologues, ceux qui s’en sortiront le mieux… »
