Cyrille Isaac-Sibille et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Les Démocrates

Cyrille Isaac-Sibille a été actif sur ce dossier : 80 interventions en séance, 143 amendements (dont 65 en tant qu'auteur), et 320 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 21 BIS Rejeté
Auteur ART. 21 BIS Rejeté
Auteur ART. 21 BIS Tombé
Auteur ART. 21 BIS Rejeté
Auteur ART. 21 BIS En discussion
Auteur ART. 21 BIS Tombé
Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
Cosignataire ART. 10 Irrecevable
Auteur ART. 47 Tombé
Auteur ART. 21 Adopté
Auteur ART. 7 BIS Retiré
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 28 Tombé
Cosignataire ART. 31 Adopté
Cosignataire ART. 10 Retiré
Auteur ART. 11 QUINQUIES B Tombé
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 17 Adopté
Auteur ART. 11 TER Rejeté
Cosignataire ART. 20 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Auteur ART. 11 TER Rejeté
Auteur ART. 47 En discussion
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire ART. 17 Tombé

… et 113 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

« J’irai dans le même sens que mon collègue. Les différents maillons de la chaîne de la pharmacie – fabricants, distributeurs et réseaux de pharmaciens – sont régulés, mais les groupements – qui rendent des services très importants aux pharmaciens – ne le sont pas. Ces groupements… »
Voir dans le contexte
« Je comprends vos arguments. Néanmoins, on parle de la financiarisation depuis des années, notamment dans plusieurs rapports du Sénat et de l’Igas, mais on ne fait pas grand-chose. Certes, nous avons adopté un texte sur les centres de santé, mais cela remonte à combien d’années ?… »
Voir dans le contexte
« La proposition de M. Guedj me semble intéressante. En donnant une autorisation, l’État permet aux établissements de générer un chiffre d’affaires et, éventuellement, des bénéfices. Il ne me paraît pas forcément pertinent d’instaurer une taxe en contrepartie de cette autorisation… »
Voir dans le contexte
« Il existe beaucoup de manières de soigner : outre le médicament et la chirurgie, il y a des thérapeutiques non médicamenteuses qui sont reconnues comme bénéfiques, notamment par la Haute Autorité de santé (HAS), mais qui ne sont pas prises en charge – c’est normal – par… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Sur les bancs de cette assemblée, nous sommes tous d’accord sur plusieurs points : il faut progresser en matière de prévention ; le médicament coûte très cher et il existe des thérapeutiques non médicamenteuses qui fonctionnent ; les cas de maladies chroniques – maladies… »
Voir dans le contexte
« Mais ce n’est pas pris en charge ! »
Voir dans le contexte

vendredi 7 novembre 2025

« En 1945, on a fait une promesse aux Français : comportez-vous à votre guise, fumez, buvez et mangez ce que vous voulez, car le jour où vous serez malades, vos soins seront pris en charge. Cela explique qu’à l’heure actuelle, l’assurance maladie dépense plus de 260 milliards pour… »
Voir dans le contexte
« Il est de repli par rapport à l’amendement n o 2437. Les publications scientifiques établissent un lien direct entre l’augmentation des pathologies chroniques et de certains cancers et les plats ultratransformés que les Français consomment quotidiennement – c’est le nouveau mode… »
Voir dans le contexte
« Mme la ministre a évoqué l’existence de plusieurs leviers. Pour moi, les taxes incitatives sont un levier que nous avons eu tort de rejeter. L’information constitue un deuxième levier, l’éducation un troisième. Avec le nutriscore, il s’agit d’informer et non de taxer. Nos… »
Voir dans le contexte
« Je vous remercie d’avoir voté pour les amendements précédents. Avec ceux-ci, nous allons un peu plus loin. Nous ne visons évidemment pas les produits du terroir. Nous pensons par exemple aux publicités diffusées le mercredi, visibles par les enfants, pour des marques de produits… »
Voir dans le contexte
« Je le fais en ayant une pensée pour Axel Kahn qui soutenait ce combat. À la différence de Michel Lauzzana, je propose d’exonérer les petites brasseries qui produisent moins de 200 000 hectolitres par an. La ministre des comptes publics a indiqué que l’alcool rapportait 4… »
Voir dans le contexte

vendredi 7 novembre 2025

« Il s’agit, par cet amendement d’appel, d’ouvrir une réflexion en articulant deux éléments : d’une part, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, dont on parle beaucoup, et, d’autre part, l’explosion des arrêts de travail et des indemnités journalières, qui… »
Voir dans le contexte
« Compte tenu des explications de M. le ministre, je le retire, car il est vrai que la question de la santé au travail excède celle des AT-MP. »
Voir dans le contexte
« Je le retire. »
Voir dans le contexte
« Monsieur Clouet, monsieur Davi, nous ne sommes pas d’accord. La fixation du prix des médicaments est un sujet complexe. Dans le cadre de la Mecss, nous avons d’ailleurs mené une mission sur le dérapage constaté cette année, qui est de l’ordre du milliard d’euros. Mais cette… »
Voir dans le contexte — Article 11
« Il faut désormais diminuer le nombre de boîtes, ce qui implique de financer l’éducation thérapeutique. »
Voir dans le contexte — Article 11
« Sanofi vend aussi à l’étranger ! »
Voir dans le contexte
« Monsieur Clouet, vous vous trompez. D’abord, l’intérêt d’avoir un prix facial et un prix réel avec une remise, c’est que cela permet à l’assurance maladie de négocier. En France, elle négocie plutôt bien, c’est la raison pour laquelle le prix du médicament est bas. Ensuite, vous… »
Voir dans le contexte
« Si jamais nous affichons le prix facial, nous allons payer très cher les médicaments américains, ce qui coûtera très cher à l’assurance maladie. L’amendement que nous venons de voter est selon moi une très grande erreur car nous allons faire payer très cher les médicaments à nos… »
Voir dans le contexte
« Premièrement, je préfère considérer ma proposition comme une mesure incitative plutôt que comme une taxe comportementale. En effet, je vous démontrerai qu’elle n’est pas destinée à taxer les consommateurs mais à inciter les industriels à mettre sur le marché des produits qui… »
Voir dans le contexte
« C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement qui tend à dissuader les industriels d’ajouter du sucre dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons ou aux jeunes enfants. Dans des petits pots de carottes ou de petits pois pour nourrissons, certains industriels ajoutent du… »
Voir dans le contexte
« Quel est l’intérêt d’ajouter du sucre dans des yaourts pour enfants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) C’est de nous rendre dépendants dès le plus jeune âge. Mon objectif n’est pas de taxer mais, comme nous l’avons fait l’an dernier s’agissant des… »
Voir dans le contexte
« La taxe soda a marché ! »
Voir dans le contexte
« C’est un levier ! Activons-le ! »
Voir dans le contexte
« Si, c’est marqué sur les petits pots ! »
Voir dans le contexte
« Alors votez l’amendement ! »
Voir dans le contexte
« Elle crée une incitation ! »
Voir dans le contexte
« Pas les enfants ! »
Voir dans le contexte

samedi 8 novembre 2025

« Nous sommes favorables à ces amendements, mais il est anormal que les pharmaciens soient rémunérés par des remises et nous devrions réfléchir à un autre système. En outre, ces remises ne sont pas les mêmes pour toutes les pharmacies : comme leur niveau est fonction du chiffre… »
Voir dans le contexte
« Cette série d’amendements concerne la publicité pour les alcools, notamment les alcools forts, en particulier celle ciblant les jeunes sur les réseaux sociaux. L’association Addictions France montre que 15 % des élèves de quatrième et de troisième ont déjà connu un épisode de… »
Voir dans le contexte
« Le but de mon amendement est d’interdire la publicité sur les réseaux, dont les industriels, souvent étrangers – rien à voir, donc, avec notre agriculture ! –, se servent pour alcooliser notre jeunesse. Vu les répercussions que cette consommation a sur la santé des jeunes, le… »
Voir dans le contexte
« Elle existe, et vous le savez ! »
Voir dans le contexte

samedi 8 novembre 2025

« Nous voterons contre l’amendement : gardons-nous de prêter à l’article 19 des visées qui ne sont pas les siennes. Je plaide depuis longtemps pour une politique industrielle de prévention, c’est-à-dire une politique massive et orientée selon des priorités. Trente maladies sont… »
Voir dans le contexte
« Merci, docteur Juvin, pour cette proposition intéressante. Elle va au-delà de la prévention : il s’agit de la médecine prédictive. (M. Philippe Juvin acquiesce.) Dès à présent, les données familiales et personnelles – notamment le parcours du patient – permettent d’anticiper à… »
Voir dans le contexte — Après l’article 19
« En 1900, l’espérance de vie était de 45 ans. Si elle a pratiquement doublé, c’est grâce à deux choses : la vaccination et les antibiotiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Dominique Potier applaudit également.) La politique de vaccination est donc… »
Voir dans le contexte — Article 20

samedi 8 novembre 2025

« Notre système a atteint ses limites. La totalité des Français sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire et 96 % d’entre eux par les complémentaires. Faut-il en rester là ou aller plus loin ? Certains soutiennent que la santé doit être gratuite. »
Voir dans le contexte — Article 18
« Une prise en charge intégrale des soins par l’assurance maladie obligatoire, sans franchise aucune, ferait de la santé un sujet régalien. Tout le monde n’a pas les mêmes moyens, ce dont nous avons tous conscience puisque les franchises ne s’appliqueraient qu’à deux tiers des… »
Voir dans le contexte — Article 18
« En 1945, il y avait un reste à charge ! »
Voir dans le contexte
« C’est un amendement qui portait sur le tiers payant, mais pour accélérer les débats, je le retire. (« Ah ! » sur divers bancs.) »
Voir dans le contexte

dimanche 9 novembre 2025

« Tout à fait ! »
Voir dans le contexte
« Avançons ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Retirez vos amendements ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Avançons ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Cet article est très important, car il renforcera la présence de médecins partout sur le territoire. Je salue le développement des points d’accueil pour les soins non programmés. Cela rejoint une proposition que je défends depuis six ans – je ne sais pas si Mme la ministre s’en… »
Voir dans le contexte — Article 21

dimanche 9 novembre 2025

« Ce débat est intéressant, mais chacun entend ce qu’il a envie d’entendre. Pour ma part, je serai assez réservé. Actuellement, des salariés consultent un médecin pour lui demander un certificat médical justifiant du fait que leur état de santé les empêche de se rendre sur leur… »
Voir dans le contexte
« Certes, ce n’est pas un arrêt de travail, mais on peut y voir une dérive. Je comprends tout à fait le commentaire du ministre Farandou et je suis assez d’accord avec lui. Si nous devions adopter l’un de ces amendements, ce serait le dernier, celui de notre collègue Nicolas… »
Voir dans le contexte
« Le deuxième, qui prévoit que ce dispositif puisse s’appliquer après qu’un accord a été conclu entre les partenaires sociaux. En l’absence d’un tel accord, cette disposition pourrait entraîner des dérives incontrôlables. »
Voir dans le contexte

dimanche 9 novembre 2025

« Exactement ! »
Voir dans le contexte — Article 24
« Très bien, monsieur le rapporteur général ! »
Voir dans le contexte — Article 24
« Nous sommes tous d’accord pour lutter contre la financiarisation de la santé. Le problème de l’article, madame la ministre, est qu’il revient à taper sur tout le monde. Or si l’assurance maladie baisse le tarif pour l’ensemble des radiologues, ceux qui s’en sortiront le mieux… »
Voir dans le contexte

… et 30 autres prises de parole.