Émeline K/Bidi et la loi « Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy »

« Le sujet de la prescription acquisitive peut sembler technique, mais il touche en réalité à la justice, à l’égalité entre les territoires, à la force des principes constitutionnels selon l’endroit où l’on se trouve dans la République, à la pauvreté, et même à l’histoire. Un… »

« Comme trop souvent, il s’agit d’une loi faite pour nous, sans nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Elle crée une rupture d’égalité sans apporter les bénéfices escomptés. S’agissant du fond, ensuite, le délai de dix ans fait craindre les pires abus de la part des… »

« Vous parlez d’expérience ! »