Clémence Guetté et la loi « Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy »
Votes, amendements et interventions sur Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireClémence Guetté a été active sur ce dossier : 26 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Interventions en séance
jeudi 29 octobre 2026
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« La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à Mme la ministre des outre-mer. »
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« Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Hugues Ratenon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Béatrice Bellay. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Patrick Hetzel. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Dominique Voynet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Louise Morel. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. François Jolivet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Max Mathiasin. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Émeline K/Bidi. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Antoine Valentin. »
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« La parole est à M. Yoann Gillet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Christophe Marion. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. Sur les articles 1 er , 2 et 3 ainsi que sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Si vous en êtes d’accord, nous allons procéder aux scrutins publics sans attendre. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« Je mets aux voix l’article 1 er . »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 116 Contre 4 »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Je mets aux voix l’article 2. »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« Comme vous le constatez, nous rencontrons un problème technique pour le scrutin. (Murmures.) Nous pouvons faire un vote à main levée ou suspendre brièvement la séance. »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« Nous allons procéder au vote de l’article 2 à main levée. Nous ferons de même pour le suivant. »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« La parole est à M. Christophe Marion. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à Mme Béatrice Bellay. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Comme il n’est toujours pas possible de procéder à un scrutin public, je mets aux voix à main levée l’ensemble de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
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Autres députés actifs sur ce texte
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Clémence Guetté
— 26 interventions
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Yoann Gillet
— 15 interventions
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Antoine Valentin
— 10 interventions
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Béatrice Bellay
— 9 interventions
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Marcellin Nadeau
— 6 interventions
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Frédéric Maillot
— 6 interventions
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Jean-Victor Castor
— 3 interventions
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Émeline K/Bidi
— 3 interventions
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Jean-Philippe Nilor
— 2 interventions
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Jean-Hugues Ratenon
— 2 interventions