Béatrice Bellay et la loi « Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy »

Socialistes et apparentés

Béatrice Bellay a été active sur ce dossier : 9 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.

Votes

« Chez nous, la terre n’est jamais seulement un bien ; c’est une mémoire. Pour un peuple dont les ancêtres furent eux-mêmes considérés comme des biens, posséder une terre fut une conquête de la dignité – « c’est […] la terre qui doit assurer le pain et, bien sûr, la dignité »,… »
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« Quel mépris pour le texte ! »
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« Sans un sou derrière ! »
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« Mystificateur ! »
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« Exactement ! »
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« Nous ne votons pas pour les textes qui viennent du RN ! »
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« C’est vous, le cirque ! »
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« Vous êtes une voiture-balai ! »
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« Je veux d’abord remercier nos collègues, y compris ceux qui, ne participant pas au vote, ne feront pas obstacle à l’objectif que nous partageons avec le rapporteur de restaurer le droit commun pour la question foncière outre-mer. Nous savons que cette PPL est insuffisante.… »
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