Frédéric Maillot et la loi « Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy »

Gauche Démocrate et Républicaine

Frédéric Maillot a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

« Non, nous ne jouons pas, nous ! »
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« C’est quoi, le lien avec le texte ? »
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« Une proposition de résolution ! »
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« Vous ne connaissez les outre-mer que d’après ce qu’on vous en dit. Nous, nous y vivons ! »
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« Vous ne connaissez pas le sujet ! Vous avez deux élus d’outre-mer et pas un n’est fichu de prendre la parole ! »
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« Il va un peu plus loin qu’une proposition de résolution, quand même ! »
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