Jean-Victor Castor et la loi « Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy »
Votes, amendements et interventions sur Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Gauche Démocrate et RépublicaineJean-Victor Castor a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Interventions en séance
jeudi 29 octobre 2026
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« Eh oui ! Imposteur ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Rendez l’argent ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Rendez l’argent ! Rendez les 4 millions ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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