Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Frédéric Weber

Frédéric Weber et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Rassemblement National

Frédéric Weber a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 181 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté

… et 151 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 27 juin 2025

vendredi 27 juin 2025