- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 5 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
Hervé Saulignac et Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Votes, amendements et interventions sur Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Socialistes et apparentésHervé Saulignac a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 13 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Hervé Saulignac
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents — 29 interventions
- relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres — 0 interventions
- portant création d'un statut de l'élu local — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — 0 interventions
- Protection des enfants — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 6 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 4 interventions
- visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.