Hervé Saulignac et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Socialistes et apparentés

Hervé Saulignac a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 34 amendements (dont 18 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
Cosignataire ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
Cosignataire ART. 8 Tombé
Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 23 Rejeté
Cosignataire ART. 16 Irrecevable
Auteur ART. 16 Adopté
Auteur ART. 8 A Adopté
Auteur APRÈS ART. 7 Adopté
Auteur ART. 3 BIS Adopté
Auteur ART. 10 Adopté
Auteur ART. 3 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 18 Tombé
Auteur ART. 20 Adopté
Auteur ART. 2 Retiré
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 8 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Irrecevable
Auteur ART. 18 Tombé
Auteur ART. 15 BIS Adopté
Auteur ART. 24 BIS Adopté
Auteur ART. 14 Adopté

… et 4 autres amendements.

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