Hervé Saulignac et la loi portant création d'un statut de l'élu local

• A voté contre l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

• Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 23 Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
• Cosignataire ART. 17 Adopté
• Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
• Auteur ART. 8 Retiré
• Auteur ART. 18 Tombé
• Auteur ART. 3 BIS Adopté
• Auteur ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. 16 Irrecevable
• Auteur ART. 23 Tombé
• Auteur ART. 16 Adopté
• Auteur ART. 15 BIS Adopté
• Auteur ART. 20 Adopté
• Auteur ART. 9 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Irrecevable
• Auteur ART. 26 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 7 Adopté
• Auteur ART. 3 Irrecevable
• Auteur ART. 14 Adopté
• Auteur ART. 10 Adopté
• Cosignataire ART. 16 Retiré

… et 4 autres amendements.