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Hervé Saulignac et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Hervé Saulignac a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 420 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 147 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 11 TER Adopté
Cosignataire ART. 11 TER Adopté
Cosignataire ART. 11 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 11 TER Adopté
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 43 Irrecevable
Cosignataire ART. 26 Rejeté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 43 Adopté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 31 Tombé
Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 47 Rejeté
Cosignataire ART. 21 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 25 Rejeté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 27 BIS Adopté
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 24 Adopté

… et 390 autres amendements.

Interventions en séance

samedi 8 novembre 2025

« Ce sont les médecins qui le disent ! »
Voir dans le contexte

dimanche 9 novembre 2025

« Il vise à rappeler que les centres de soins non programmés ne devraient pas offrir une occasion de contourner les règles du zonage infirmier, comme c’est trop souvent le cas. Il clarifie donc le cadre d’exercice des infirmiers afin de mettre fin à la confusion qui règne… »
Voir dans le contexte
« Monsieur le rapporteur général, le zonage doit prendre en compte l’ensemble de l’offre de soins infirmier disponible dans un territoire, ce qui inclut désormais les CSNP, qui ne peuvent relever d’un traitement d’exception. Je remercie donc la ministre de s’en remettre à la… »
Voir dans le contexte
« On est au bon niveau ! »
Voir dans le contexte — Après l’article 21

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