Jérémie Iordanoff et Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

« Faisant suite aux excellents travaux de nos collègues Léa Balage El Mariky et Stéphane Mazars, le texte que nous examinons vise à renforcer le contrôle du Parlement sur le gouvernement en période d’expédition des affaires courantes. C’est un texte bienvenu même s’il reste… »

« Si l’expérience d’un gouvernement démissionnaire n’était pas inconnue des Républiques précédentes, en particulier de la IV e République – Mme la ministre l’a rappelé –, elle fût plus rare sous la V e République et elle soulève une problématique très différente. En effet, alors… »

« …ou des nuances : je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. En tout état de cause, je demeure convaincu qu’il est nécessaire de doter les parlementaires d’un réel outil de contrôle de l’activité normative du gouvernement, démissionnaire ou non, et je sais que nous aurons des… »

« Cet amendement que j’ai évoqué lors de la discussion générale vise à introduire dans le texte un dispositif global permettant aux parlementaires de contester certaines normes produites par le gouvernement. De jurisprudence constante, le Conseil d’État estime qu’un parlementaire… »

« Je conteste votre lecture de l’amendement, car le deuxième paragraphe, commençant par « Entrent notamment dans la catégorie mentionnée », constitue une précision du premier et ne limite donc pas son champ d’application. Néanmoins, je prends note de vos remarques. Je conteste… »

« Cet amendement de repli vise à étendre à l’ensemble des parlementaires l’intérêt à agir contre les actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire. M. Gosselin l’a dit, l’intérêt à agir doit être apprécié eu égard à notre fonction parlementaire, qui implique le… »

« J’entends les réponses des rapporteurs et de la ministre sur la question de savoir qui peut saisir le Conseil d’État. Dans un esprit de consensus, je retirerai l’amendement n o 2. Néanmoins, j’attendrai le vote sur les amendements n os 16 et 20 pour déterminer mon vote sur les… »

« Nous nous félicitons que les deux articles du texte aient été adoptés et voterons en faveur de l’ensemble. Il reste certes du travail en matière de contrôle parlementaire des actes du gouvernement, mais nous le ferons dans un autre cadre. »