Julie Ozenne et la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Écologiste et Social

Julie Ozenne a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 13 amendements (dont 10 en tant qu'auteure), et 4 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
S'est abstenue l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Amendements

Auteur ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. 1ER TER Rejeté
Auteur ART. 2 Retiré
Auteur ART. 2 TER Rejeté
Auteur ART. 2 Retiré
Auteur ART. 1ER TER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. 2 TER Rejeté
Cosignataire ART. 3 Tombé
Cosignataire ART. 2 TER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 1ER TER Rejeté
Cosignataire ART. 2 Tombé

Interventions en séance

jeudi 26 mars 2026

« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer les alinéas 15 à 26 de l’article 1 er ter . Les dispositions qui y figurent, introduites par le gouvernement, étendent significativement les dispenses d’enquête publique pour les travaux sur les cours d’eau et les… »
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