Portrait de Julie Ozenne

Julie Ozenne et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Écologiste et Social

Julie Ozenne a été active sur ce dossier : 47 interventions en séance, 460 amendements (dont 13 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
  • Auteur ART. 23 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 27 En discussion
  • Cosignataire ART. 27 En discussion
  • Cosignataire ART. 27 En discussion
  • Cosignataire ART. 27 En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable

… et 430 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

jeudi 10 avril 2025

jeudi 10 avril 2025

jeudi 10 avril 2025

vendredi 11 avril 2025

vendredi 11 avril 2025

mardi 29 avril 2025

  • « Notre amendement vise à renforcer la sécurité juridique et la transparence de l’action administrative en rendant opposables et publiques les décisions tacites prises en vertu du principe Silence vaut acceptation. Il s’agit d’une avancée concrète pour la simplification de la vie… »
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mercredi 30 avril 2025

mercredi 30 avril 2025

  • « Nous voulons nous assurer que le principe d’allotissement des marchés publics, qui permet de favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique, soit respecté sur la nouvelle plateforme créée par l’État pour centraliser les achats publics. »
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  • « Il vise à réintroduire ce qui a été supprimé en commission spéciale, à savoir les restrictions de participation aux marchés publics des personnes qui n’ont pas rempli leurs obligations, en particulier le dépôt au greffe du tribunal de leurs comptes annuels. Nous proposons même… »
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mardi 27 mai 2025

mercredi 28 mai 2025

vendredi 13 juin 2025

  • « Je ne suis pas certaine que ce refus soit fondamentalement idéologique ! La suppression de l’avis du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé pose tout de même un petit problème. J’entends bien que la Cnil ne… »
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  • « Je suis membre de la Cnil. Il est vrai que cette qualité permet de mieux comprendre son organisation. Mon amendement tend à conserver la configuration actuelle du collège de la Cnil, composé entre autres de cinq personnalités qualifiées, désignées en raison de leurs… »
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  • « Ce n’est pas facile en effet ! »
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vendredi 13 juin 2025

  • « Vous en êtes ! »
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  • « Ce n’est pas à vous d’en juger ! »
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  • « Il s’agit de faire en sorte que les contrats ne soient pas dénoncés en cas de risques climatiques. L’article L. 113-4 du code des assurances prévoit en effet qu’en cas d’aggravation du risque en cours de contrat, l’assureur a la faculté de dénoncer celui-ci ou de proposer un… »
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  • « Ceux qui ont voté contre n’aiment pas le patrimoine ! »
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  • « Nous sommes pour les non-humains ! »
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