Kévin Pfeffer et la loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents »

Votes, amendements et interventions sur Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rassemblement National

Kévin Pfeffer a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 16 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 14 votes exprimés.

Votes

• A voté contre l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté contre l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 8 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable

Interventions en séance

mercredi 12 février 2025

• « Il est applaudi par les socialistes ! »

  Voir dans le contexte

jeudi 13 février 2025

• « Quelle indignité ! »

  Voir dans le contexte — Explications de vote