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Lisette Pollet et la loi « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux »
Votes, amendements et interventions sur Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rassemblement NationalLisette Pollet a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
lundi 26 janvier 2026
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« En matière numérique, l’autorité des États membres de l’Union est désormais fortement encadrée par le droit européen : comme l’a rappelé le Conseil d’État, le règlement sur les services numériques a harmonisé le cadre et interdit aux États d’imposer directement aux plateformes… »
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