Marie Lebec et la loi de simplification de la vie économique

« Simplification. Ce mot résonne comme un défi ambitieux, que certains qualifieraient même d’impossible. Dans cette période économique complexe, à l’échelle nationale comme internationale, ce mot résonne aussi et surtout comme une nécessité stratégique pour notre économie, nos… »

« …qui doit s’adapter à la réalité et au quotidien des Français et des entreprises. Avec l’examen de ce texte, nous poursuivons les travaux engagés par les ministres des précédents gouvernements. Je tiens à les saluer. Ce projet de loi résulte d’un long processus de construction… »

« Dites-nous ! »

« Qu’est-ce que vous proposez, monsieur Arenas ? Dites-le nous ! »

« Je propose de supprimer – je vais prendre mon temps pour lire correctement son intitulé – le comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques de l’Agence nationale des fréquences. J’ai essayé de comprendre à quoi sert ce… »

« En tout cas, ce comité n’a pas lieu d’être. »

« Vous avez raison en ce sens que le déploiement de la 5G, ses conséquences, l’accès à une fréquence de qualité sur l’ensemble du territoire constituent de réels enjeux ; reste que l’ANFR peut s’en occuper sans avoir besoin pour cela d’un comité consultatif en charge de débats… »

« Il tend à supprimer le Conseil d’orientation des infrastructures. J’échange depuis quelques jours avec notre ancien collègue David Valence, qui en est membre, et je tiens à rendre hommage à son travail. Je ne suis pas totalement convaincue par ses arguments, mais comme il s’agit… »

« Cet amendement, l’un des derniers que je présenterai après l’article 1 er , tend à supprimer la commission spéciale prévue à l’article 113 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle en outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et… »

« Je n’ai retiré aucun de mes amendements, mais comme je ne veux pas emboliser les débats, je présente celui-ci brièvement : il est dans le même esprit que celui de M. Kasbarian, et je suis d’autant plus à l’aise avec cette proposition de supprimer le comité de suivi chargé de… »

« On assume ! »

« Il a raison ! »

« Nous proposons la suppression de la CNDP, pour plusieurs raisons, outre l’enjeu budgétaire qui est effectivement important. Nos collègues de gauche nous ont accusés à plusieurs reprises de ne pas avoir sondé les acteurs à propos des organismes dont la suppression est envisagée.… »

« J’ai aussi sondé les élus locaux de ma circonscription. Certains projets portés par des élus locaux pourraient avoir besoin d’un appui dans le cadre d’une consultation publique. Or les élus en question n’ont pas d’échanges avec la Commission nationale du débat public. Enfin,… »

« Il s’agit d’un amendement d’appel qui vise à supprimer les comités de bassin. Nous sommes tous conscients du caractère crucial des questions d’accès à l’eau et de protection de cette ressource – cela dit pour prévenir toute polémique de la part de nos collègues de gauche. Le but… »

« Certes, des différences subsistent entre ces instances, notamment dans leur composition. Mais on peut se demander pourquoi tout n’est pas géré directement par l’une ou l’autre de ces deux entités. De plus, les comités de bassin réunissent un grand nombre d’acteurs : n’est-ce pas… »

« Il est impossible de débattre dans ces conditions ! »

« Je vous dis que mon amendement est un amendement d’appel – façon de demander des précisions sur les fonctions des comités de bassin au regard de celles de l’agence de l’eau. »

« Est-il permis de s’interroger sur l’existence d’opérateurs et de comités dont les missions sont excessivement proches ? »

« Les propos sont travestis et déformés : il est impossible de débattre avec vous, quand bien même on le voudrait. »

« La manière que vous avez de travestir et de caricaturer sans cesse les propos est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.) Je suis dans mon rôle de parlementaire quand je m’interroge sur l’existence des comités de bassin et des agences de l’eau.… »

« Je retire donc mon amendement. »

« Encore une fois, cette façon de débattre en m’attribuant des propos que je n’ai pas tenus est insupportable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.) »

« Cet amendement, déposé par ma collègue Olivia Grégoire, vise à créer un examen de conformité sociale (ECS), directement inspiré d’un dispositif que nous avions introduit dans la loi Essoc de 2018, l’examen de conformité fiscale (ECF) : ce dispositif, qui permet aux entreprises… »

« Je vous rappelle qu’on ne trouve pas de pétrole en France ! »

« Ça n’a rien à voir ! »

« Ce n’est pas net ! »

« Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n o 1307, qui est dans la même veine. »

« Le groupe EPR croit à la nécessité de réindustrialiser la France, à la nécessité de bâtir sa souveraineté, à la nécessité de créer des emplois industriels et à la nécessité de partir à la conquête des technologies de demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) »

« Les data centers sont une brique essentielle de cette souveraineté et de la maîtrise des technologies de demain. Je suis atterrée… »

« …par le discours selon lequel les data centers ne serviraient qu’à s’amuser avec Le Chat ou ChatGPT. C’est effrayant d’entendre ça ! Cela traduit une méconnaissance totale du sujet. Allez voir les industriels de la défense – Thales ou Safran – ou de l’énergie qui utilisent des… »

« Pour en revenir aux amendements,… »

« …ils visent à déroger aux règles qui fixent la hauteur des constructions quand il s’agit d’un projet d’intérêt national majeur, afin d’être économe en foncier tout en permettant le développement des data centers, des sites logistiques et des entrepôts. Il y a un enjeu autour de… »

« Quelle indécence ! »

« LFI n’a pas à nous donner de leçon de démocratie ! »

« Mais pas du tout ! C’est aberrant ! »

« Notre groupe soutiendra l’amendement déposé par le gouvernement, enrichi par les sous-amendements qui ont reçu un avis favorable de M. le rapporteur et de Mme la ministre – je tiens à les remercier pour le travail accompli. Le test PME constitue un dispositif nouveau, que nous… »

« Cet amendement s’inscrit en effet dans la même logique que le précédent. Il s’inspire de la loi de 2019 qui permet la résiliation infra-annuelle des contrats en matière de garanties de frais de santé. Cette possibilité s’appliquerait un an après la première souscription du… »

« Au terme d’un examen long, chaotique et morcelé, nous nous apprêtons à voter, en première lecture, un texte qui devait simplifier la vie économique. Ce projet de loi s’inscrivait dans la droite ligne de ce que nous défendons depuis 2017 : rendre plus lisibles les règles,… »

« En 2019, avec la loi Pacte, relative à la croissance et la transformation des entreprises, nous avons facilité la création d’entreprise en créant le registre unique et simplifié les seuils d’effectif. En 2020, nous avons allégé les démarches pour les entreprises, avec la loi… »

« Les discours des partis extrêmes que nous entendons depuis le début de cette discussion, qui confondent la démagogie et les enjeux du texte, en sont la preuve. Ce texte fragilise ce que nous avons construit depuis huit ans. Des thématiques sans lien entre elles ont été ajoutées… »

« …alors même que ces sujets mériteraient un débat séparé et réel, permettant de trouver des solutions politiques qui concilieraient ambition écologique et pragmatisme. Des amendements qui n’auraient jamais dû être soumis au débat si l’article 45 de la Constitution avait été… »

« …ont été maintenus et votés, alors que des amendements bien plus pertinents ont été écartés pour irrecevabilité. Chacun sait ici que ces dispositions ont toutes les chances d’être censurées par le Conseil constitutionnel,… »

« …mais peu importe, semble-t-il, aux promoteurs de cette mesure : l’objectif n’était pas législatif ; il était politique. Nous ne sommes pas dupes. Ce vote finira par nourrir un discours anti-écologie, antieuropéen et anti-juges cher au Rassemblement national (M. Vincent Caure et… »

« …et auquel le groupe Ensemble pour la République continuera de s’opposer fermement. Des articles ont été détournés de leur objectif :… »

« …je pense ici aux procédures accélérées pour l’implantation de data centers, indispensables à l’attractivité de notre pays,… »

« …ou encore à l’introduction en séance de l’article 25 bis A. Issu d’un amendement de La France insoumise, il va à rebours de l’objectif même de simplification : alors que nous devons supprimer des seuils et réduire la paperasse, nous avons ajouté de nouvelles réglementations… »

« Malgré les déboires rencontrés pendant l’étude du texte, des mesures utiles ont été adoptées (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) : la facilitation des transferts de données de santé entre logiciels médicaux, à l’article 22 bis A ; la clarification concernant la facturation… »

« …ou tels que les améliorations que nous proposons pour le test PME, à l’article 27 – l’adoption de l’amendement UDR en a fait tomber d’autres pourtant mieux rédigés, y compris celui du gouvernement. »

« Est-ce vraiment en confiant au Comité interministériel de la transformation publique (CITP) l’évaluation des normes applicables aux TPE-PME que nous aiderons nos entrepreneurs au quotidien ? (Mme Olivia Grégoire applaudit.) Nous déplorons aussi que l’article 10, qui permettait… »