Photo : Assemblée nationale
Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Pascale Bay dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences.
- 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
AbsentGroupe sans position nette - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AbsentGroupe sans position nette - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
AbsentGroupe sans position nette - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
AbsentGroupe sans position nette - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
AbsentGroupe sans position nette - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentGroupe sans position nette - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
AbsentGroupe sans position nette - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentGroupe sans position nette - 20 juil. 2026
Protection des enfants
AbsentGroupe sans position nette - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentGroupe sans position nette - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
AbsentGroupe sans position nette - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentGroupe sans position nette - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
AbsentGroupe sans position nette - 14 juil. 2026
Fin de vie
AbsentGroupe sans position nette
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
Jamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
PASCALE BAY ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Pascale Bay a réellement voté.
PASCALE BAY ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Territoire
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Son territoire
Pas d’adresse de permanence publiée dans les données de l’Assemblée.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
3prises de parole
en séance publique.
Soit environ 640 mots prononcés sur 2 séances.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · ÉVALUATION DE L’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR« Les rapporteurs ont mis en évidence plusieurs faiblesses dans l’aide à l’orientation proposée aux élèves en amont du dépôt de leurs vœux sur Parcoursup. Vous n’en êtes pas responsable, monsieur le ministre, et je connais votre attachement à l’orientation, mais ces problèmes persistent. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · SIMPLIFICATION DE L’INSTALLATION DES JEUNES VITICULTEURS« J’appelle l’attention du gouvernement sur les difficultés rencontrées par les jeunes viticulteurs au moment de leur installation. Les premiers obstacles sont d’ordre financier. Le prix du foncier et du matériel agricole représente un frein à l’installation et à la transmission d’un domaine viticole. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- VVincent JeanbrunNI1
Valérie Bazin-MalgrasDR1
Josiane CorneloupDR1
Véronique LouwagieDR1
Virginie Duby-MullerDR1
Thibault BazinDR1
Nombre de cosignatures sur les 1 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (0 au total).
- DR 89 %
- NI 11 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 1
- Cosignés
- 0 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 0 0 % de ses dépôts
- Irrecevables 1
Aucun amendement adopté en premier signataire pour l’instant.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 4 0 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 0 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 1
- Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 2
- Santé et de l’accès aux soins 1
- Éducation nationale 1
- Économie, des finances et de l’industrie 1
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 85 % de son activité classée, pic en octobre 2024| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | ||
|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||
| Santé | ||||
| Agriculture, alimentation & pêche | ||||
| Travail, emploi & social | ||||
| Outre-mer | ||||
| Europe & affaires internationales |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Pas de proximité calculée.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- Participation
- –
- Présence relevée
- 82 % 18 présences, 2 absences, 2 excusées
- None18 / 22
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗Aucun rapport en tant que rapporteur.
Aucune proposition de loi déposée en premier signataire.
MANDAT
TERMINÉ.
Pascale Bay ne siège plus à l’Assemblée. Cette fiche conserve ce qui a été enregistré pendant son mandat.