Stéphane Buchou et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Ensemble pour la République

Stéphane Buchou a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 6 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 21 Irrecevable
• Cosignataire ART. 9 Adopté
• Cosignataire ART. 19 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 19 TER Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 21 Irrecevable