PLFFG 2024

Cet amendement vise à minorer de 209 745 739 € en AE et de 277 168 249 € en CP les annulations prévues pour le programme 102, ces annulations ayant un effet particulièrement néfaste sur France Travail et les missions locales. 

Afin de respecter les critères de recevabilité financière, l'amendement procède à la minoration de 277 168 249 € des ouvertures de CP sur le programme 103. 

Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui prévoit la baisse des fractions de taxes affectées à l'AFITF

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à annuler les 400 000 000 d'euros d'autorisations d'engagement et les 65 000 000 d'euros de crédits de paiement annulés dans le programme 380 qui finance le fonds verts. 

Cet amendement vise à revenir sur la double annulation des crédits du fonds vert, mise en oeuvre au travers du décret d'annulation de février 2024 et de  ce projet de loi de fin de gestion. Il rétablit donc le crédits votés en LFI 2024 pour le programme 380. A ce titre, cet amendement procède aux mouvements suivants : 

- Minoration de 400 000 000 € en AE et 65 000 000 € en CP de l'annulation des crédits du programme 380

- Ouverture de 500 000 000 € en AE et de 430 000 000 € en CP sur le programme 380 pour prendre en compte les annulations opérées via le décret d'annulation de février 2024

- Majoration de 500 000 000 € en AE et de 430 000 000 € en CP des annulations des crédits du programme 345 afin de respecter les exigences concernant la recevabilité financière des amendements. 

Cet amendement vise à minorer de 51 397 930 € en AE et en CP les annulations prévues pour le programme 147. 

Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à revenir sur la double annulation des crédits du fonds vert, mise en oeuvre au travers du décret d'annulation de février 2024 et de  ce projet de loi de fin de gestion. Il rétablit donc le crédits votés en LFI 2024 pour le programme 380. A ce titre, cet amendement procède aux mouvements suivants : 

- Minoration de 400 000 000 € en AE et 65 000 000 € en CP de l'annulation des crédits du programme 380

- Ouverture de 500 000 000 € en AE et de 430 000 000 € en CP sur le programme 380 pour prendre en compte les annulations opérées via le décret d'annulation de février 2024

- Majoration de 500 000 000 € en AE et de 430 000 000 € en CP des annulations des crédits du programme 345 afin de respecter les exigences concernant la recevabilité financière des amendements. 

Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui prévoit la baisse des fractions de taxes affectées à l'AFITF

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à minorer de 51 397 930 € en AE et en CP les annulations prévues pour le programme 147. 

Cet amendement vise à annuler les 400 000 000 d'euros d'autorisations d'engagement et les 65 000 000 d'euros de crédits de paiement annulés dans le programme 380 qui finance le fonds verts.