Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Amendement rédactionnel.

À la première ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 7, supprimer les mots :

« de conseiller d’arrondissement ».

Amendement rédactionnel.

À la première ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, supprimer les mots :

« de conseiller d’arrondissement ».

Amendement rédactionnel.

À la première ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 3, supprimer les mots :

« de conseiller d’arrondissement ».

Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« tout autre »

le mot :

« un ».

Amendement rédactionnel.

I. – Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 2 la phrase suivante :

« À Paris, Lyon et Marseille, une instance de coordination avec les arrondissements, dénommée « conférence des maires », présidée par le maire de la ville et comprenant les maires d’arrondissement, peut débattre de tout sujet d’intérêt municipal. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :

« déterminées »,

insérer les mots :

« par le règlement intérieur du conseil municipal ou, à Paris, ».

Amendement rédactionnel.

Au titre, après la seconde occurrence du mot :

« et »,

insérer le mot :

« de ».