Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposée par Julie Delpech (EPR)
Qui a voté pour ou contre « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 10 mai 2026 par 108 voix pour, 0 contre et 17 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, RN, SOC, ECOS, DR, HOR, DEM, UDDPLR, LIOT, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Rapport législatif · 06/05/2026 texte disponible
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 01/07/2025 texte disponible
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Rapport législatif · 30/04/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).Adopté 86 pour · 24 abs · 29 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
-
Assemblée nationale nouvelle lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Adopté 108 pour · 17 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
16 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre → abstention Andy Kerbrat LFI-NFP contre → abstention Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre → abstention Arnaud Bonnet ECOS abstention → pour Boris Tavernier ECOS abstention → pour Florence Herouin-Léautey SOC abstention → pour Jérôme Legavre LFI-NFP contre → abstention Mickaël Bouloux SOC abstention → pour Murielle Lepvraud LFI-NFP contre → abstention Nadège Abomangoli LFI-NFP contre → abstention Pierre Pribetich SOC abstention → pour Pouria Amirshahi ECOS abstention → pour René Pilato LFI-NFP contre → abstention Steevy Gustave ECOS abstention → pour Thomas Portes LFI-NFP contre → abstention Zahia Hamdane LFI-NFP contre → abstention
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
-
Clémence GuettéLFI-NFP179 interventions · 59 amendements -
Hélène LaporteRN179 interventions · 4 amendements -
Julie DelpechEPR60 interventions · 55 amendements -
Élisabeth BorneEPR36 interventions · 0 amendements -
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP33 interventions · 59 amendements -
Murielle LepvraudLFI-NFP28 interventions · 59 amendements -
Rodrigo ArenasLFI-NFP24 interventions · 59 amendements -
Charlotte Parmentier-LecocqHOR16 interventions · 2 amendements -
Arnaud BonnetECOS15 interventions · 24 amendements -
Roger ChudeauRN13 interventions · 14 amendements
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 2
Tous les groupes
Amendements (2)
NI
Exposé des motifs
L’objectif de cet amendement est de renforcer la dimension collaborative et évolutive du livret de parcours inclusif, en inscrivant explicitement dans la loi l’implication systématique des familles ainsi que la nécessité d’une révision régulière de son contenu. Le principe d’école inclusive repose non seulement sur l’adaptation des dispositifs pédagogiques et organisationnels, mais également sur la reconnaissance du rôle central que jouent les parents ou représentants légaux dans la compréhension fine des besoins de l’élève.
En effet, les familles sont les premières expertes du quotidien de leur enfant. Leur participation active à l’élaboration et à la mise à jour du livret permet de garantir la pertinence des aménagements proposés, d’anticiper les éventuelles évolutions de situation (notamment lors des transitions scolaires), et de réduire les risques de rupture dans la continuité du parcours.
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce livret est co-construit avec les familles et actualisé au moins une fois par an dans le cadre d’une réunion de suivi de scolarisation. »
NI
Exposé des motifs
Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre une formation spécifique sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap, en prévoyant expressément qu’un temps dédié leur soit alloué sur leur temps de service. En l’état actuel, de nombreux enseignants rencontrent des difficultés à accéder à des formations de qualité, non par manque d’intérêt ou de volonté, mais en raison d’un emploi du temps contraint et de la charge de travail inhérente à leur mission quotidienne.
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et à bénéficier d’un temps de formation dédié sur leur temps de service. »
Scrutins (34)
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 95
CONTRE 10
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 36
CONTRE 55
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 94
CONTRE 1
ABST. 24
Le vote par groupe
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 97
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 35
CONTRE 71
ABST. 1
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 108
CONTRE 0
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 33
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 88
CONTRE 0
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 48
CONTRE 51
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 37
CONTRE 69
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 23
CONTRE 69
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 25
CONTRE 52
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 105
CONTRE 0
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 54
CONTRE 75
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 38
CONTRE 79
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 43
CONTRE 60
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 99
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 44
CONTRE 59
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 91
CONTRE 0
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 37
CONTRE 69
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 36
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 40
CONTRE 56
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 25
CONTRE 45
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 34
CONTRE 34
ABST. 27
Le vote par groupe
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 30
CONTRE 86
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 97
CONTRE 0
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 48
CONTRE 46
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 52
CONTRE 39
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 74
CONTRE 44
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 47
CONTRE 45
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 46
CONTRE 45
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 69
CONTRE 43
ABST. 0
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 86
CONTRE 29
ABST. 24
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 99
CONTRE 0
ABST. 2