← Retour aux lois
EPR

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi Désaccord
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. 3 • 16/04/2025 DISCUTE
NI

Exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre une formation spécifique sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap, en prévoyant expressément qu’un temps dédié leur soit alloué sur leur temps de service. En l’état actuel, de nombreux enseignants rencontrent des difficultés à accéder à des formations de qualité, non par manque d’intérêt ou de volonté, mais en raison d’un emploi du temps contraint et de la charge de travail inhérente à leur mission quotidienne.

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : 

« , et à bénéficier d’un temps de formation dédié sur leur temps de service. »

Art. ART. PREMIER • 16/04/2025 DISCUTE
NI

Exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de renforcer la dimension collaborative et évolutive du livret de parcours inclusif, en inscrivant explicitement dans la loi l’implication systématique des familles ainsi que la nécessité d’une révision régulière de son contenu. Le principe d’école inclusive repose non seulement sur l’adaptation des dispositifs pédagogiques et organisationnels, mais également sur la reconnaissance du rôle central que jouent les parents ou représentants légaux dans la compréhension fine des besoins de l’élève.

En effet, les familles sont les premières expertes du quotidien de leur enfant. Leur participation active à l’élaboration et à la mise à jour du livret permet de garantir la pertinence des aménagements proposés, d’anticiper les éventuelles évolutions de situation (notamment lors des transitions scolaires), et de réduire les risques de rupture dans la continuité du parcours.

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Ce livret est co-construit avec les familles et actualisé au moins une fois par an dans le cadre d’une réunion de suivi de scolarisation. »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.