Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposée par Julie Delpech (EPR)
Qui a voté pour ou contre « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 10 mai 2026 par 108 voix pour, 0 contre et 17 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, RN, SOC, ECOS, DR, HOR, DEM, UDDPLR, LIOT, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Rapport législatif · 06/05/2026 texte disponible
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 01/07/2025 texte disponible
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Rapport législatif · 30/04/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).Adopté 86 pour · 24 abs · 29 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale nouvelle lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Adopté 108 pour · 17 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
16 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre → abstention Andy Kerbrat LFI-NFP contre → abstention Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre → abstention Arnaud Bonnet ECOS abstention → pour Boris Tavernier ECOS abstention → pour Florence Herouin-Léautey SOC abstention → pour Jérôme Legavre LFI-NFP contre → abstention Mickaël Bouloux SOC abstention → pour Murielle Lepvraud LFI-NFP contre → abstention Nadège Abomangoli LFI-NFP contre → abstention Pierre Pribetich SOC abstention → pour Pouria Amirshahi ECOS abstention → pour René Pilato LFI-NFP contre → abstention Steevy Gustave ECOS abstention → pour Thomas Portes LFI-NFP contre → abstention Zahia Hamdane LFI-NFP contre → abstention
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Clémence GuettéLFI-NFP179 interventions · 59 amendements -
Hélène LaporteRN179 interventions · 4 amendements -
Julie DelpechEPR60 interventions · 55 amendements -
Élisabeth BorneEPR36 interventions · 0 amendements -
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP33 interventions · 59 amendements -
Murielle LepvraudLFI-NFP28 interventions · 59 amendements -
Rodrigo ArenasLFI-NFP24 interventions · 59 amendements -
Charlotte Parmentier-LecocqHOR16 interventions · 2 amendements -
Arnaud BonnetECOS15 interventions · 24 amendements -
Roger ChudeauRN13 interventions · 14 amendements
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes
Amendements (1)
Exposé des motifs
La création d’un « observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap » élargit sans justification le champ d’une PPL dont l’objet central est de renforcer le suivi des élèves en situation de handicap.
Du reste, il existe déjà dans diverses administrations comme dans le monde associatif des statistiques qui permettent de dresser un tableau documenté de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des handicapés.
Créer un nouvel « observatoire national » ne ferait qu’ajouter un élément à la somme déjà considérable d’organismes de toutes natures (commission, autorités, hauts comités, etc.) qui doublonnent les services publics et sont une source de dépenses publiques parfaitement inutiles. Du reste notre Assemblée entend bien réduire drastiquement le nombre de ces organismes.
Il reste qu’il est d’intérêt général de disposer aux fins d’évaluation et de contrôle des politiques publiques en faveur des personnes handicapées, de données statistiques fiables relatives à la scolarisation et à l’insertion professionnelle des élèves souffrant d’un handicap. Un « observatoire » dédié aurait donc son utilité, mais au sein du Comité Interministériel du Handicap, organisme existant, placé sous l’autorité du premier Ministre. Ce comité dispose d’ores et déjà des ressources et moyens nécessaires au fonctionnement d’un tel observatoire.
Dispositif
À l’aliéna 4, substituer aux mots :
« L’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle »
les mots :
« Il est créé, au sein du Comité interministériel du handicap, placé auprès du Premier ministre, un Observatoire de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap. L’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle ».
Scrutins (34)
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 95
CONTRE 10
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 36
CONTRE 55
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 94
CONTRE 1
ABST. 24
Le vote par groupe
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 97
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 35
CONTRE 71
ABST. 1
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 108
CONTRE 0
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 33
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 88
CONTRE 0
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 48
CONTRE 51
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 37
CONTRE 69
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 23
CONTRE 69
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 25
CONTRE 52
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 105
CONTRE 0
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 54
CONTRE 75
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 38
CONTRE 79
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 43
CONTRE 60
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 99
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 44
CONTRE 59
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 91
CONTRE 0
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 37
CONTRE 69
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 36
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 40
CONTRE 56
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 25
CONTRE 45
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 34
CONTRE 34
ABST. 27
Le vote par groupe
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 30
CONTRE 86
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 97
CONTRE 0
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 48
CONTRE 46
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 52
CONTRE 39
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 74
CONTRE 44
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 47
CONTRE 45
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 46
CONTRE 45
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 69
CONTRE 43
ABST. 0
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 86
CONTRE 29
ABST. 24
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
04/05/2025
POUR 99
CONTRE 0
ABST. 2