Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir l’ouverture des livrets de parcours inclusif aux élèves à besoins éducatifs particuliers.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« handicap »,

insérer les mots :

« et chaque élève à besoins éducatifs particuliers ».

À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le nouvel Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap soit également saisi de la problématique de l’accès à l’enseignement supérieur. 

Cet élargissement permettrait de mieux évaluer la situation et d’obtenir des données concrètes sur les difficultés d’accès à l’enseignement supérieur en France pour les personnes en situation de handicap.

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« scolarisation »,

insérer les mots :

« , de l’accès à l’enseignement supérieur ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4 après le mot :

« scolarisation »,

insérer les mots : 

« , de l’accès à l’enseignement supérieur ».

À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le livret de parcours inclusif ne fasse pas mention d’informations de nature médicales, ni du suivi social de l’élève.

En effet, ces informations ont un caractère particulier relevant du secret qui ne peuvent être partagés avec l’ensemble de la communauté éducative.

Les auteurs estiment qu’il serait pertinent de mettre en œuvre un livret médical en parallèle de ce livret de parcours inclusif, uniquement accessible aux personnels de santé scolaire afin de permettre le suivi de chaque élève en situation de handicap.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« informations »,

insérer les mots :

« hors informations de nature médico-sociales ».

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la généralisation du livret de parcours inclusif soit accolée à une formation obligatoire afin d’assurer la bonne utilisation de ce livret et des informations qui peuvent y figurer ou non en tenant compte du secret professionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les enseignants bénéficient d’une formation à l’usage du livret de parcours inclusif. »

Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est important d’inscrire dans la loi que le livret de parcours inclusif est co-construit avec les familles de chaque élève en situation de handicap. 

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Les familles sont associées à la construction du livret. »