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- Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat Rapport d'information — Sénat, 23/09/2025
- La proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (360). Rapport législatif — Assemblée nationale, 20/11/2024
- Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Rapport Rapport d'information — Sénat, 07/07/2026
- La proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432). Rapport législatif — Assemblée nationale, 20/11/2024
- Suivi des lois Egalim Rapport d'information — Sénat, 20/11/2024
- Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique Rapport d'information — Sénat, 25/06/2025
- Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. (commission mixte paritaire) Rapport législatif — Assemblée nationale, 21/10/2025
- Outre-mer Avis — Sénat, 21/11/2024
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire Rapport d'information — Sénat, 06/03/2024
- La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287). Rapport législatif — Assemblée nationale, 05/11/2024
- Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles Rapport d'information — Assemblée nationale, 09/07/2025
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