Recherche.
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : Régularisation & titres
Les députés les plus actifs sur « Régularisation & titres »
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Elsa Faucillon Gauche Démocrate et Républicaine
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Christophe Bentz Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
Fréquence dans le temps
oct. 2024
nov.
déc.
janv. 2025
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2026
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Amendement ART. 5 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 1ER QUINQUIES — Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. PREMIER — Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 3 — visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 3 — visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 8 — pour la refondation de Mayotte REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 2 — Pour réformer l'accueil des gens du voyage NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 2 — Pour réformer l'accueil des gens du voyage NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement ART. 24 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 24 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement ART. 1ER BIS — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 1ER BIS — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. PREMIER — Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. PREMIER — Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 REJETE · Assemblée nationale