Recherche.
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : ZFE
Les députés les plus actifs sur « ZFE »
- Mickaël Bouloux Socialistes et apparentés
- Sylvie Bonnet Droite Républicaine
- Sylvain Carrière La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Damien Maudet La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Pierre Meurin Rassemblement National
- Charles Fournier Écologiste et Social
Fréquence dans le temps
avr. 2020
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2021
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2022
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2023
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2024
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2025
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2026
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
Articles (3)
- ZFE : le RN et LFI avaient voté ensemble leur suppression, le RN la remet au vote le 8 octobre Le 28 mai 2025, 98 députés avaient supprimé les zones à faibles émissions, dont 55 RN et 27 insoumis, contre 51. Le Conseil constitutionnel a annulé la mesure en mai 2026 pour une raison de procédure. Pierre Meurin (RN) revient avec une loi dédiée lors de la niche de son groupe, le 8 octobre.
- Simplification : la loi que réclamaient les patrons n'est passée que grâce aux 118 voix du RN 75 % des 66 000 chefs d'entreprise consultés par le Medef réclament la simplification des normes. La loi de simplification de la vie économique, elle, n'a été adoptée le 14 avril 2026 que par 275 voix contre 225 : le groupe EPR s'est fracturé (25 pour, 30 contre, 18 abstentions) et le RN a fourni le premier contingent de voix — avant la censure de 25 articles par le Conseil constitutionnel.
- Logement social : le RN défend jeudi la mesure qu’il jugeait en 2025 « à l’encontre des intérêts de nos compatriotes » Il ne reste qu’un article au texte de Lionel Tivoli inscrit à la niche RN du 8 octobre : faire partir des HLM les locataires dont les revenus dépassent 120 % du plafond, contre 150 % aujourd’hui. En mars 2025, le même député et 122 élus RN, Marine Le Pen comprise, avaient déposé un amendement pour supprimer cette baisse tant qu’elle visait aussi les Français.
Lois & dossiers (8)
- visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) Proposition de loi
- Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité Proposition de loi
- Moratoire des zones à faibles émissions Proposition de loi
- Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité Proposition de loi
- Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité Proposition de loi
Rapports parlementaires (2)
Questions au gouvernement (92)
- Effets délétères du dispositif ZFE Question écrite · Assemblée nationale · Corentin Le Fur
- Exclusion des ZFE Question écrite · Assemblée nationale · Jean-Pierre Taite
- Impact des ZFE sur la profession foraine Question écrite · Assemblée nationale · Christine Loir
- Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) Question écrite · Assemblée nationale · Arnaud Le Gall
- Mise en place des ZFE Question orale sans débat · Assemblée nationale · Gérard Leseul
Interventions en séance 351 résultats — voir
- ZFE M. Pierre Meurin
- ZFE Mme Agnès Pannier-Runacher · ministre
- Suppression des ZFE Mme Anne-Laure Blin
- Suppression des ZFE Mme Anne-Laure Blin
- ZFE Mme Agnès Pannier-Runacher · ministre
Amendements (152)
- Amendement ART. 15 TER — de simplification de la vie économique REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 15 BIS — de simplification de la vie économique TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 15 TER — de simplification de la vie économique NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 15 BIS — de simplification de la vie économique ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 15 BIS — de simplification de la vie économique NON_SOUTENU · Assemblée nationale