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Sur ce thème : aides aux entreprises
Les députés les plus actifs sur « aides aux entreprises »
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Corentin Le Fur Droite Républicaine
- Mathilde Panot La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Hadrien Clouet La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophie Taillé-Polian Écologiste et Social
- Julien Brugerolles Gauche Démocrate et Républicaine
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Qui en parle le plus
Articles (25)
- Aides aux entreprises : Bercy compte 166 milliards, l’Assemblée a refusé de les conditionner Pour la première fois, le gouvernement chiffre les aides publiques aux entreprises : 166 milliards d’euros en 2024, 60 milliards au sens strict, contre 211 milliards selon le Sénat pour 2023. En novembre 2025, les députés avaient rejeté par 125 voix contre 37 un amendement qui les conditionnait ; il revient, resserré, dans le budget 2027.
- Apprentissage : 196 questions parlementaires en deux ans, et pas un seul vote à l'Assemblée Entre octobre 2024 et août 2026, députés et sénateurs ont déposé 196 questions écrites sur l'apprentissage — les onze groupes de l'Assemblée y ont contribué. Aucun scrutin public n'a porté sur le sujet : les coupes ont été décidées par décret, ou dans un budget adopté sans vote.
- Trois semaines avant le budget, le Sénat désigne le premier frein à l'investissement des entreprises : la loi de finances elle-même Une mission d'information du Sénat a déposé le 2 septembre 17 recommandations sur les 424,5 milliards d'euros de prélèvements qui pèsent sur les entreprises. Son constat central ne porte pas sur le niveau des impôts mais sur leur instabilité : environ 20 % du code général des impôts est réécrit chaque année, et la loi de finances contient désormais plus de 100 articles fiscaux, contre 30 à 40 avant 2019.
- Le Sénat n'a jamais autant enquêté : 34 commissions d'enquête depuis 2020, presque autant qu'en vingt ans auparavant De l'Amoco Cadiz en 1978 au narcotrafic et à TikTok : les archives ouvertes du Sénat recensent 110 commissions d'enquête en 48 ans — dont 34 depuis 2020, contre 39 sur les deux décennies précédentes. Décryptage d'un outil de contrôle devenu instrument de routine politique.
- Réélu sénateur du Finistère, Michel Canévet a déposé 1 111 amendements en six ans La liste centriste de Michel Canévet et Nadège Havet a obtenu 806 voix le 27 septembre et garde deux des quatre sièges du Finistère, deux fois plus de voix qu'à sa première élection en 2014. Son mandat en données : 1 111 amendements en premier auteur dont 160 adoptés, 228 questions, 26 rapports, et un vote en solitaire pour supprimer le Pass'Sport, à 1 voix contre 323.
Lois & dossiers (54)
- Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés Proposition de résolution
- Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques Proposition de loi
- Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires Proposition de loi
- L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation Proposition de résolution
- Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises Proposition de loi
Rapports parlementaires (95)
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport Rapport de commission d'enquête — Sénat, 01/07/2025
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus Rapport de commission d'enquête — Sénat, 01/07/2025
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants Rapport législatif — Sénat, 11/12/2024
- Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/02/2025
- Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés Rapport législatif — Sénat, 07/05/2025
Questions au gouvernement 2218 résultats — voir
- Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées Question orale sans débat · Sénat · Jean-Luc Fichet
- Aides aux entreprises réunionnaises - décret n° 2025-945 du 8 septembre 2025 Question écrite · Assemblée nationale · Frédéric Maillot
- Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage Question écrite · Assemblée nationale · Laurent Lhardit
- Crise sanitaire et alignement des aides des entreprises « fermées administrativement » à l'ensemble du secteur du tourisme Question écrite · Sénat · Catherine Dumas
- Fonds d'aide aux entreprises Question écrite · Sénat · Angèle Préville
Interventions en séance 990 résultats — voir
- Suppression d’emplois et aides aux entreprises M. Matthias Tavel
- Suppression d’emplois et aides aux entreprises Mme Astrid Panosyan-Bouvet · ministre
- Suppression d’emplois et aides aux entreprises Mme Nathalie Oziol
- Suppression d’emplois et aides aux entreprises M. René Pilato
- Suppression d’emplois et aides aux entreprises Mme Astrid Panosyan-Bouvet · ministre du travail et de l’emploi
Amendements 2256 résultats — voir
- Amendement APRÈS ART. 65 — Projet de loi de finances pour 2026 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 65 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 9 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 10 — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 10 — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale