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Sur ce thème : aides aux entreprises
Les députés les plus actifs sur « aides aux entreprises »
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Corentin Le Fur Droite Républicaine
- Mathilde Panot La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Hadrien Clouet La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophie Taillé-Polian Écologiste et Social
- Julien Brugerolles Gauche Démocrate et Républicaine
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Qui en parle le plus
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport Rapport de commission d'enquête — Sénat, 01/07/2025
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus Rapport de commission d'enquête — Sénat, 01/07/2025
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants Rapport législatif — Sénat, 11/12/2024
- Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/02/2025
- Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés Rapport législatif — Sénat, 07/05/2025
- L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprises Rapport d'information — Sénat, 28/04/2026
- Politique de l'État en faveur de la filière du livre Rapport d'information — Sénat, 02/07/2025
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte Avis — Sénat, 28/01/2025
- Petites entreprises à moyenne capitalisation : un omnibus européen à renforcer Rapport d'information — Sénat, 17/12/2025
- Économie Avis — Sénat, 23/11/2023
- Outre-mer Rapport général — Sénat, 23/11/2023
- La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique Rapport législatif — Assemblée nationale, 15/10/2025
- Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS Rapport législatif — Assemblée nationale, 19/11/2025
- Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence Rapport d'information — Sénat, 01/10/2025
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation Rapport d'information — Assemblée nationale, 30/06/2025
- Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée Rapport d'information — Sénat, 24/10/2024
- Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques Rapport législatif — Sénat, 19/03/2025
- Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements Rapport législatif — Assemblée nationale, 05/03/2025
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement Rapport législatif — Sénat, 17/01/2024
- Prélèvements obligatoires et entreprises : vers un cadre fiscal et social stable pour la croissance et l'emploi Rapport d'information — Sénat, 02/09/2026