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Sur ce thème : data center
Les députés les plus actifs sur « data center »
- Blandine Brocard Les Démocrates
- Murielle Lepvraud La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Maxime Laisney La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Elie Califer Socialistes et apparentés
- Sophie Ricourt Vaginay Union des droites pour la République
- Frédéric-Pierre Vos Rassemblement National
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Qui en parle le plus
Articles (9)
- Data centers : 53 scrutins, cinq voix d'écart, et un article que le Conseil constitutionnel a ramené à une procédure d'urbanisme Le 27 mai 2025, l'Assemblée adoptait par 102 voix contre 97 l'article ouvrant aux plus grands centres de données le statut de projet d'intérêt national majeur. Le Rassemblement national a fourni 59 des 102 voix. Un an plus tard, le Conseil constitutionnel l'a validé en jugeant qu'il ne vaut aucune dérogation sur les espèces protégées.
- Réélu sénateur du Finistère, Michel Canévet a déposé 1 111 amendements en six ans La liste centriste de Michel Canévet et Nadège Havet a obtenu 806 voix le 27 septembre et garde deux des quatre sièges du Finistère, deux fois plus de voix qu'à sa première élection en 2014. Son mandat en données : 1 111 amendements en premier auteur dont 160 adoptés, 228 questions, 26 rapports, et un vote en solitaire pour supprimer le Pass'Sport, à 1 voix contre 323.
- Autonomie de la Corse : 271 pour, le RN seul contre tous avec 120 voix contre zéro 271 voix pour, 202 contre — le 23 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Coalition inédite : EPR, LFI et Socialistes ont voté ensemble ; le RN s'y est opposé à l'unanimité, 120 voix contre et zéro pour.
- Impôt plancher sur les hauts revenus : la commission des finances le durcit contre l'avis du rapporteur, un an après le vote qui l'a rendu permanent Le 24 octobre 2025, l'Assemblée a supprimé la date de fin de la contribution différentielle de 20 % sur les hauts revenus par 259 voix contre 74, la gauche et le RN contre la majorité d'EPR et de la Droite républicaine. Le 7 octobre 2026, la commission des finances a relevé la CEHR et resserré la CDHR sur des amendements Liot. La hausse de la CEHR avait pourtant été rejetée en séance par 131 voix contre 101. Qui a voté quoi, groupe par groupe.
- Titres de séjour : le texte voté par 98 députés que le Sénat n'a jamais inscrit Le 11 décembre 2025, dans une niche socialiste, l'Assemblée a adopté le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée par 98 voix contre 37 — 137 votants sur 577. Les huit amendements du RN et de la droite ont tous été rejetés. Depuis, le texte attend au Sénat : 261 jours sans inscription à l'ordre du jour.
Lois & dossiers (1)
Rapports parlementaires (4)
- Note scientifique sur "Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques" Rapport d'information — Assemblée nationale, 05/06/2025
- Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/07/2025
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Rapport législatif — Sénat, 20/03/2024
- Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées Rapport législatif — Assemblée nationale, 22/01/2025
Questions au gouvernement (27)
- Data center à Dardilly : souveraineté et concertation Question écrite · Assemblée nationale · Jonathan Gery
- Stratégie nationale sur les data center Question écrite · Assemblée nationale · Tiffany Joncour
- Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056 Question écrite · Assemblée nationale · Aly Diouara
- Pratiques des prestataires de data centers en France Question écrite · Sénat · Jacques Grosperrin
- Avenir de la Salmagne Question orale sans débat · Assemblée nationale · Sandra Delannoy
Interventions en séance (74)
- Suspension et reprise de la séance M. Nicolas Bonnet
- Suspension et reprise de la séance M. Nicolas Bonnet
- Suspension et reprise de la séance M. Nicolas Bonnet
- Article 15 (appelé par priorité – suite) M. Jean-François Coulomme
- Séance du 2025-04-30 Mme Cyrielle Chatelain
Amendements 288 résultats — voir
- Amendement ART. 15 — de simplification de la vie économique REJETE · Assemblée nationale
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